Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

75 000,00 $

18 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Première Nation de Heart Lake – Surveillance communautaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

150 000,00 $

18 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet de carboneutralité et de véhicule électrique du Ralliement national des Métis

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 117 814,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Drageon : verdir les espaces d’apprentissage pour soutenir le passage à l’action

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000090

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000090

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les communautés autochtone de Guyana : Prévention et réponse VBG

Numéro de l’entente :

7463148 P015059001

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à lutter contre le taux élevé de violence conjugale au Guyana et à promouvoir l'autonomisation des jeunes. Les activités du projet comprennent : (1) l'organisation de séances d'éducation et de renforcement des capacités pour les membres de la communauté sur les questions liées à la violence sexiste ; (2) organiser des séances de formation pour les femmes autochtones axées sur l’entrepreneuriat et l’agriculture intelligente face au climat ; (3) engager les membres de la communauté à créer des segments de contenu radio éducatif culturellement pertinents et sensibles au genre sur la violence sexiste ; et (4) fournir des services complets de santé sexuelle et reproductive aux survivants de violences basées sur le genre. Le projet bénéficiera aux communautés autochtones des régions 1 et 9 du Guyana et est mis en œuvre par le Guyana Responsible Parenthood Association.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

50 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Blossom ECHOES (Empowerment, Community, Hope, Outreach, Education, Support)

Numéro de l’entente :

7463149 P015058001

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à résoudre le problème critique de la violence basée sur le genre au Guyana, où une femme sur trois a subi une forme de violence physique et/ou sexuelle. Les activités du projet comprennent : (1) la formation et la sensibilisation des jeunes aux questions liées aux agressions sexuelles sur les enfants, à la violence basée sur le genre, à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à la santé mentale et à l'éducation sexuelle complète ; (2) une formation des dirigeants et des membres de la communauté sur les questions liées aux agressions sexuelles sur les enfants et à la violence basée sur le genre ; (3) l'éducation et la formation des dirigeants et des membres de la communauté sur les protocoles de signalement et les systèmes d'orientation en cas de violence basée sur le genre ; et (4) la création d’un groupe d’action communautaire d’hommes pour soutenir les efforts de prévention et de réponse à la violence sexiste. Le projet bénéficiera à plus de 400 membres de la communauté de la région 10 du Guyana et est mis en œuvre par Blossom Inc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

44 943,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des jeunes et prévention de la violence basée sur le genre à Wayana, Suriname

Numéro de l’entente :

7463150 P015063001

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les compétences entrepreneuriales des jeunes à fournir un soutien en matière de santé mentale et à créer des espaces sûrs pour les survivants de violences basées sur le genre. Il vise également à sensibiliser à la violence sexiste et à renforcer la capacité des prestataires de services locaux à offrir un soutien. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir une formation professionnelle aux jeunes dans les domaines de l'agriculture, de l'artisanat et de l'écotourisme; 2) créer des espaces sûrs permettant aux jeunes de participer aux activités récréatives et éducatives, y compris des services de soutien en santé mentale et des groupes de soutien par les pairs; 3) offrir une formation aux professionnels de la santé et aux travailleurs sociaux sur les réponses et le soutien concernant la violence basée sur le genre et la manière d'instaurer la confiance entre la police et les communautés vulnérables; 4) lancer une campagne d'éducation publique pour sensibiliser à la violence basée sur le genre et promouvoir l'égalité des sexes; 5) créer des espaces sûrs et des centres de soutien pour les survivants de violences basées sur le genre et fournir des services d'aide et de soutien psychologique. Ce projet est profitable aux jeunes du territoire indigène Wayana reculé du Suriname, en particulier les villages de Kawemhakan, Apetina et Palumeu, et est mis en œuvre par Stichting Mulokot.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paramaribo, SR

47 000,00 $

18 nov. 2024

autre

Entente :

ZapLab Opportunités pour les jeunes Marrons de Suriname

Numéro de l’entente :

7463151 P015064001

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à relever les défis multiformes auxquels sont confrontés les jeunes marrons dans les districts de Marowijne et Brokopondo au Suriname, notamment le nombre élevé de jeunes ayant quitté l'école et l'accès limité aux ressources technologiques et éducatives. Les activités du projet comprennent : 1) organiser des ateliers pour les jeunes en sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques (STEAM); 2) fournir une formation pratique pour l'intégration de la technologie avec l'artisanat traditionnel; 3) aider les jeunes à développer des projets combinant les compétences STEAM avec l’artisanat traditionnel. Ce projet est mis en œuvre par la Stichting Villa Zapakara voor Kind & Cultuur.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paramaribo, SR

100 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les observateurs de l'eau passent à l'action

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA)

Numéro de l’entente :

1024264

Durée : du 18 nov. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1K6