Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

1 200 000,00 $

21 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit – CLWR 2019

Numéro de l’entente :

7403425 P007077001

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.

Grâce au soutien d’AMC, Canadian Lutheran World Relief (CLWR) répond aux besoins essentiels et urgents des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) dans les cantons de Sittwe et Pauktaw, dans la région centrale de l’État de Rakhine, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) l’offre de trousses d’hygiène et de dignité aux femmes; 2) la fourniture d’articles de base non alimentaires aux personnes ayant des besoins spéciaux; 3) la tenue de séances d’information sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SISDSG) et sur les droits des femmes et des filles, avec des groupes de défense des droits des femmes; 4) la tenue de cours de langue du Myanmar, de littératie et de numératie de base destinés aux femmes; 5) la réparation et l’installation de refuges existants; 6) la fourniture d’appareils fonctionnels, dont des aides à la mobilité, au besoin; et 7) l’installation de lampes solaires dans les camps de PDIP.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Indonésie - PEKKA Foundation

Numéro de l’entente :

7404033 P006016001

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et à promouvoir la protection des droits des femmes et des filles et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d’alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l’échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Yayasan Pemberdayaan PEKKA (Fondation PEKKA) [la Fondation PEKKA pour l’habilitation des ménages dirigés par des femmes], une organisation nationale de défense des droits des femmes en Indonésie. Grâce au projet, la Fondation PEKKA offre du financement à 16 organisations locales de défense des droits des femmes en Indonésie à l’échelle nationale et infranationale (associations Pekka) afin qu’elles renforcent leurs connaissances, leurs capacités et leurs compétences relativement aux services parajuridiques et aux possibilités de subsistance. Les activités du projet comprennent :

(1) l’offre d’un soutien rapide et adapté aux organisations pour des activités particulières et des projets de courte durée afin de permettre des réponses rapides et stratégiques aux événements imprévus;

(2) le renforcement et la formation du réseau d’organisations de défense des droits des femmes de PEKKA pour que les ménages dirigés par des femmes puissent participer aux décisions du village en matière de politiques et de budgets, ainsi qu’avoir accès à des services parajuridiques et aux possibilités de subsistance en fonction du marché;

(3) le renforcement des capacités et des compétences de réseautage liées aux services parajuridiques et aux possibilités de subsistance au sein des organisations afin de travailler de l’échelle locale jusqu’à l’échelle nationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Jakarta, ID

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Refection de la brique

Numéro de l’entente :

300-99132

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Réparer la brique sur les 3 côtés du bâtiment. Remplacement de briques abimées et du mortier pour mettre le bâtiment à niveau et sécuriser l`environnement des délinquants.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Quebec, Québec, CA G1K - 8Y1

906 306,00 $

21 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacts of marine ecosystem variability on the Southern Resident Killer Whale population in the Salish Sea

Numéro de l’entente :

500000076

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 411,76 $

21 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723103001 Accord de contribution_acquisition grue

Numéro de l’entente :

F3731-180170

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Carleton Sur Mer, Québec, CA G0C 1J0

24 995,00 $

21 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41515

Durée : du 21 mars 2019 au 20 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E1

3 101 024,00 $

21 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'énergie propre de Haida Gwaii

Numéro de l’entente :

REP-PP-002

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : QUEEN CHARLOTTE, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

3 101 024,00 $

21 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'énergie propre de Haida Gwaii

Numéro de l’entente :

REP-PP-002

Durée : du 21 mars 2019 au 31 déc. 2032
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : QUEEN CHARLOTTE, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

2 750 349,00 $

21 mars 2019

gouvernement

Entente :

Projet de réseau intelligent West 5

Numéro de l’entente :

GISG-3014

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 4H6

3 101 024,00 $

21 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'énergie propre de Haida Gwaii

Numéro de l’entente :

REP-PP-002

Durée : du 21 mars 2019 au 30 sept. 2031
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : QUEEN CHARLOTTE, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1