Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
414 799,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Orthèse motorisée Agilik : développement du produit commercial
984403
Le projet permettra d'améliorer l'orthèse motorisée conçue pour aider les enfants souffrant d'un déficit d'extension du genou.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio (Phase II)
984419
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production - bouquet de fonctionnalités numériques supplémentaires.
183 516,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement de données en tant que service (DaaS) sur le cadre VeroSource (VSF)
984460
Ce projet permettra de concevoir et de développer de nouveaux microservices sur le VSF, qui alimenteront un produit minimum viable pour l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (AM), en utilisant des ensembles de données à grande échelle et des flux de données dans un environnement sécurisé.
250 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du captage de l'offre
984473
Le succès du modèle commercial de PlaceHolder repose sur une offre solide de propriétés sur chaque marché où il opère. Ce projet permet de développer une technologie exclusive pour déterminer, attirer et conserver l'offre de propriétés exclusives.
6 670 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expansion d'Introhive dans les secteurs des services financiers (SF), de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT) et de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction (AIC)
984489
Conception et développement pour accélérer l'innovation et exploiter l'IA, pour une expansion transformatrice d'Introhive dans trois nouveaux segments industriels : 1) les services financiers (gestion de patrimoine et assurance), 2) la technologie, les médias et les télécommunications, et 3) l'architecture, l'ingénierie et la construction.
102 400,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Gold Rush en ligne/Centre de messages
984515
Rafflebox cherche à étendre son programme traditionnel de GR pour permettre à ses clients actuels de s'inscrire et de s'abonner en ligne. En outre, le Centre de messages permettra à tous nos clients de commercialiser les tombolas existantes et nouvelles.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une mousse à base de nanotechnologie pour le traitement topique des maladies inflammatoires
984528
Le projet vise à mettre au point une mousse topique médicamenteuse pour le traitement de maladies inflammatoires telles que la polyarthrite rhumatoïde, l'arthrose, les douleurs articulaires et/ou dorsales causées par des blessures. Un traitement localisé de l'inflammation réduira l'exposition systémique du médicament, ce qui diminuera les effets secondaires possibles.
49 742,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Lancement d'une version bêta de l'assurance - Portée et test bêta
984535
Sur la base de la plateforme de gestion de cas et de rapports récemment développée et utilisable par les médecins (EMI) qui effectuent des travaux médico-légaux pour les compagnies d'assurance, il est devenu évident qu'il existe un besoin pour une solution qui pourrait être utilisée par les assistants juridiques en interne pour organiser, trier et gérer les cas de sinistres. Ce projet sera axé sur l'établissement d'une fonctionnalité pilote en collaboration avec un partenaire d'assurance stratégique.
42 500,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Soutien au marketing
984541
Stage pour un jeune - Soutien au marketing.
30 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
984542
Le projet consiste à créer un système de commande et de réservation en ligne que les restaurants peuvent activer eux-mêmes pour une échelle maximale.