Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
231 204,14 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement des capacités de la prochaine génération de SmartCone
984564
L'entreprise mènera des travaux de recherche et de développement pour (a) améliorer la conception du boîtier et des connexions en vue d'un déploiement solide; (b) perfectionner le traitement informatique des capteurs et des modules; (c) développer plusieurs éléments clés du logiciel nécessaire, notamment l'interface de configuration du dispositif et une plate-forme intégrée de contrôleur de capteurs.
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
984572
Offrir un emploi à un diplômé en informatique dans le domaine de la plateforme collaborative en nuage pour les données provenant de drones.
469 452,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Rally 2.0
984604
À partir de recherches effectuées auprès de clients existants, d'avocats d'affaires et de leaders d'opinion dans le domaine de la technologie juridique, quatre nouveaux marchés potentiels ont été définis. Grâce à l'amélioration des produits, ces innovations permettront d'ajouter des capacités uniques au produit Rally, d'introduire une nouvelle ligne de produits et d'être difficiles à reproduire par les concurrents.
48 500,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle commerciale de la plateforme letscamp.ca
984612
Ce projet permettra de développer de nouvelles fonctionnalités et capacités d'analyse de données qui contribueront à l'expansion de l'entreprise.
79 450,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système d'étalonnage de Ventbuster
984613
Pour garantir des mesures de débit précises sur le terrain, chaque dispositif de mesure de débit Ventbuster® et Ventsentinel® doit être étalonné en usine à différents débits et températures. Ce projet permettra de mettre au point un système d'étalonnage automatisé pour étalonner les dispositifs de manière sûre et efficace, et ce, afin de permettre la mise à l'échelle et la fabrication en série de la technologie de mesure de débit.
18 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développeur et généraliste de l'Unreal Engine
984627
Le projet permettra de recruter un jeune en tant que généraliste de l'Unreal Engine pour travailler aux côtés de l'équipe de production virtuelle existante. Le rôle sera axé sur l'utilisation de l'Unreal Engine 4 et 5, de l'Houdini et d'autres logiciels utilisés pour produire un contenu original et unique.
80 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantification des GES des technologies de réduction des émissions
984651
Analyse des réductions actuelles ou potentielles des émissions de GES, et des avantages environnementaux de nouvelles solutions innovantes.
50 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Algorithme de données planifié et volant d'inertie
984667
Le projet concerne la création de la partie données de l'algorithme de personnalisation. L'entreprise doit être en mesure de saisir des données importantes sur chaque réservation, ce qui aidera les planificateurs à prendre des décisions fondées sur les données pour accroître le succès des événements.
10 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984684
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Communications LoRa avancées
984769
R-D sur une nouvelle technologie des communications.