Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
814694
814694
Le projet aide Cyclica à accélérer la commercialisation de sa plateforme de découverte de médicaments alimentée par l’IA et à l'accroissement d'échelle de ses activités.
145 882,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de navigation polaire : aide à la décision et conformité
GNS18-19IFP2
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
166 349,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Système fondé sur des normes pour la cartographie 3D en ligne du globe en temps quasi réel à l'aide de diverses sources de données satellitaires et géospatiales
GNS18-19IFP3
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
80 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
Adoption de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales pour la mesure de la qualité de l'air en temps réel dans les milieux urbains du Canada
GNS18-19IFP4
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
56 000,00 $
20 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129430S
GC-129430S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
384 700,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de subventions de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'EDI
11020182019Q41048
Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à adapter et à mettre en œuvre leurs stratégies de changement organisationnel et systémique en se fondant sur des données probantes afin de favoriser l’EDI au sein du milieu canadien de la recherche postsecondaire. Les fonds permettront aux établissements d’entreprendre des activités qui favoriseront l’atteinte de leurs objectifs en matière d’EDI.
346 700,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de subventions de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'EDI
11020182019Q41058
Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à adapter et à mettre en œuvre leurs stratégies de changement organisationnel et systémique en se fondant sur des données probantes afin de favoriser l’EDI au sein du milieu canadien de la recherche postsecondaire. Les fonds permettront aux établissements d’entreprendre des activités qui favoriseront l’atteinte de leurs objectifs en matière d’EDI.
370 300,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de subventions de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'EDI
11020182019Q41059
Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à adapter et à mettre en œuvre leurs stratégies de changement organisationnel et systémique en se fondant sur des données probantes afin de favoriser l’EDI au sein du milieu canadien de la recherche postsecondaire. Les fonds permettront aux établissements d’entreprendre des activités qui favoriseront l’atteinte de leurs objectifs en matière d’EDI.
384 700,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de subventions de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'EDI
11020182019Q41060
Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à adapter et à mettre en œuvre leurs stratégies de changement organisationnel et systémique en se fondant sur des données probantes afin de favoriser l’EDI au sein du milieu canadien de la recherche postsecondaire. Les fonds permettront aux établissements d’entreprendre des activités qui favoriseront l’atteinte de leurs objectifs en matière d’EDI.
384 700,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de subventions de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'EDI
11020182019Q41061
Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à adapter et à mettre en œuvre leurs stratégies de changement organisationnel et systémique en se fondant sur des données probantes afin de favoriser l’EDI au sein du milieu canadien de la recherche postsecondaire. Les fonds permettront aux établissements d’entreprendre des activités qui favoriseront l’atteinte de leurs objectifs en matière d’EDI.