Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
384 700,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de subventions de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'EDI
11020182019Q4861
Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à adapter et à mettre en œuvre leurs stratégies de changement organisationnel et systémique en se fondant sur des données probantes afin de favoriser l’EDI au sein du milieu canadien de la recherche postsecondaire. Les fonds permettront aux établissements d’entreprendre des activités qui favoriseront l’atteinte de leurs objectifs en matière d’EDI.
10 000,00 $
20 mars 2019
Festival du bonheur de Montréal
1322827
Programme du multiculturalisme
930,00 $
20 mars 2019
Chef à l'école: French culinary cultural exp...
1323587
Mise en valeur des langues officielles
4 734,00 $
20 mars 2019
Être parent à l’ère du numérique :
Le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et à l’image des enfants
Ce projet explore l’affichage sur les réseaux sociaux par les parents d’informations et d’images de leurs enfants.
25 000,00 $
20 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Patrimoine mondial des paysages terrestres et marins autochtones
GC-1116
Cette contribution appuiera la définition de la portée d'un atelier potentiel sur les approches fondées sur les droits pour la nomination de paysages terrestres et marins autochtones dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, en prenant en compte des modèles de gouvernance appropriés, la capture et le partage des avantages, la connectivité des paysages et les liens nature-culture.
8 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en valeur des expériences culturelles gaéliques
GC-1112
Célébrer la culture gaélique en planifiant collectivement la promotion et des expériences des visiteurs ayant lieu à travers l’île du Cap-Breton.
222 000,00 $
20 mars 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0032
MMIWG-CA-0032
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
1 296 811,00 $
20 mars 2019
Contribution à la Ville de Castlegar pour la remise en état du balisage lumineux et du système électrique
877 838,00 $
20 mars 2019
Contribution pour permettre aux membres du Conseil des peuples autochtones des Maritimes d’accéder, d'obtenir de la formation et de tester leur potentiel de prise de conscience de la situation maritime
1 534 203,36 $
20 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet pilote du système de sensibilisation aux activités maritimes (Projet pilote MAPC SSAM)
163012
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines