Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des besoins et du marché pour assurer la viabilité d’une entreprise sociale

Numéro de l’entente :

ON18842

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

D’une durée de 24 mois, ce projet abordera les besoins en capacités organisationnelles de la Young Women's Christian Association of Cambridge (YWCA Cambridge) afin qu’elle continue à promouvoir le changement social et systémique à l’égard de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront améliorées par la mise sur pied d’un modèle d’entreprise sociale rattaché à l’industrie alimentaire locale qui créera des opportunités d’avancer la sécurité économique des femmes et des personnes de diverses identités de genre, qui sont confrontées à des obstacles et à de la discrimination pour trouver un emploi et tisser des liens significatifs.

Les fonds supplémentaires couvriront les coûts du déménagement de l’entreprise sociale dans de nouveaux locaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforçons nos capacités en gestion féministe et redéfinissons nos priorités d’action pour les femmes

Numéro de l’entente :

QC18542

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l'organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques pour de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d'administration, la planification stratégique, l'analyse comparative entre les sexes plus et la restructuration de l'organisme.

Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1E 1Z1

218 246,00 $

20 mars 2019
Entente :

Centre des femmes afghanes : Planification stratégique et développement vers l’avenir

Numéro de l’entente :

QC18961

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montreal, Québec, CA

202 332,00 $

20 mars 2019
Entente :

Mise en œuvre d’un cadre de pratique

Numéro de l’entente :

QC18922

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaine et mise en œuvre d’un cadre de pratique basé sur une approche féministe intersectionnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Québec, Québec, CA
Entente :

Surmonter le défi du roulement du personnel pour un avenir stable

Numéro de l’entente :

ON18689

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par des activités centrées sur la gestion des ressources humaines, dont le développement d’un manuel d’orientation; de la formation pour les employées et l’établissement d’une politique de reconnaissances des employées. L’organisme participera également à des activités de revendication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Timmins, Ontario, CA
Entente :

Renforcer nos compétences en gestion féministe et redéfinir nos priorités d’action pour les femmes

Numéro de l’entente :

QC18542

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, l’analyse comparative entre les sexes + et la restructuration de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Québec, Québec, CA

199 021,00 $

20 mars 2019
Entente :

Projet d’énergie verte du YWCA Muskoka

Numéro de l’entente :

ON18619

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au YWCA Muskoka de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’établissement d’une stratégie de développement de fonds et de financement, à l’élaboration d’une stratégie globale de ressources humaines axée sur le perfectionnement professionnel, le mieux-être et la planification de la relève, ainsi qu’à un plan stratégique organisationnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Bracebridge, Ontario, CA

249 797,00 $

20 mars 2019
Entente :

Pour un dialogue actif et fort pour l’égalité!

Numéro de l’entente :

QC18964

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique; développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication; coalitions sectorielles et partenariats.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

554 940,00 $

20 mars 2019
Entente :

Développement des capacités organisationnelles des femmes autochtones du Québec

Numéro de l’entente :

AN18501

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 51 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaines, gouvernance de conseil d’administration et la planification stratégique. De plus, le projet permettra d’assurer la pérennité du travail en solidifiant la structure de l’organisme et favorisant la transmission des savoirs ainsi que la synergie collaborative entre les employées, la direction et le Conseil des Élues.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA
Entente :

Élaboration et prestation dynamiques de programmes locaux à l’intention des femmes des minorités visibles et des immigrantes

Numéro de l’entente :

ON18878

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Focus for Ethnic Women Waterloo Region Inc. de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’égalité entre les sexes grâce à son travail auprès des immigrantes, des réfugiées et des femmes des minorités visibles. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce au renforcement du comité de gouvernance du conseil d’administration, à la promotion de partenariats et de collaborations, à l’élaboration d’une stratégie de collecte de fonds ainsi qu’à un plan quinquennal stratégique et durable fondé sur des données probantes pour l’élaboration et la prestation des programmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA