Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

465 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de langage conscients de la connaissance (MLCC) pour les interfaces en langage naturel (ILN) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise

Numéro de l’entente :

984805

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les modèles de langage conscients de la connaissance (KALM) pour les interfaces en langage naturel (NLI) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise permettent aux utilisateurs professionnels non techniques d'interroger les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

600 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Corée - Anticorps oligo-médicaments - Évaluation et développement de conjugués anticorps-oligo pour le développement de thérapies ciblées

Numéro de l’entente :

984807

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet fait partie d'un projet PCII - Corée. Il permettra à l'entreprise de générer une série de nouveaux candidats conjugués anticorps-oligo (CAO) qui ciblent des possibilités thérapeutiques lucratives, mais inexploitées, en combinant deux biotechnologies différentes : 1) les conjugués anticorps-médicaments et 2) les oligo thérapeutiques. Les candidats CAO seront évalués en fonction de variables multidimensionnelles importantes pour un déploiement clinique réussi, notamment l'activité biologique, la stabilité, la facilité de production et la pharmacocinétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

270 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Corée - HTMCE - Développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés

Numéro de l’entente :

984816

Durée : du 10 déc. 2021 au 22 déc. 2023
Description :

PCII - Corée - Projet HTMCE de développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Montréal, Québec, CA H4R 3E9

350 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!17041 - Détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA - Adaptation du système de détection de l'occupation des véhicules basé sur l'apprentissage profond d'Invision

Numéro de l’entente :

984825

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet EUREKA E!17041 de détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA avec le partenaire israélien, Ariel Wimasor Traffic and Parking Control Ltd, pour adapter, valider et déployer le système de détection de l'occupation des véhicules (DOV) basé sur l'apprentissage profond d'Invision. L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement de l'unité routière de détection de l'occupation des véhicules d'Invision, déjà en pré-production. Il s'agit d'une unité prête à la production, capable de fonctionner de manière sûre et fiable sur le long terme, avec une grande précision, et de s'intégrer facilement aux systèmes de péage de nos partenaires existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction d'informations à grande échelle pour des problèmes à faible volume de données

Numéro de l’entente :

984834

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de créer une solution flexible à grande échelle pour la détection et l'extraction automatiques d'informations dans les documents juridiques. La solution sera optimisée pour les problèmes de faible volume de données, où les données étiquetées pour la formation et le réglage fin sont rares et coûteuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1J3

157 000,00 $

16 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Diversité, équité et inclusion (DEI) en collaboration

Numéro de l’entente :

984847

Durée : du 16 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Avec la pandémie et l'adoption massive d'outils de collaboration numériques, les actions quotidiennes des gens peuvent être capturées et faire l'objet d'une réflexion. Vize créera des indicateurs permettant aux individus de se livrer à une auto-réflexion. Les gens peuvent voir si leurs actions correspondent à leurs valeurs lorsqu'ils collaborent avec des groupes sous-représentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

155 000,00 $

5 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la capacité de mise à l'échelle de la plateforme de programmation et de logistique pour les grandes agences et les agences multi-sites

Numéro de l’entente :

984880

Durée : du 5 févr. 2022 au 2 sept. 2022
Description :

Améliorer l'évolutivité pour permettre l'intégration d'agences plus importantes et d'agences multi-sites grâce à des flux de travail améliorés, tels que la saisie de données, et à des caractéristiques/fonctionnalités améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0M6

455 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SWAT TSM : Développement d'un système de capteurs pour le sol, l'eau et la topographie qui permet de mettre à l'échelle les intrants agricoles appliqués au sol sur un site donné, à l'échelle mondiale

Numéro de l’entente :

984925

Durée : du 1 févr. 2022 au 17 mars 2023
Description :

SWAT TSM fournira un système de cartographie automatisé du sol, de l'eau et de la topographie, évolutif et facile à installer sur une grande variété d'équipements agricoles par du personnel non formé, tout en garantissant des données de bonne qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0

999 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Implants rachidiens biocomposites pour la chirurgie orthopédique

Numéro de l’entente :

984931

Durée : du 1 sept. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Octane EXO se concentre sur le développement, la fabrication et l'approbation réglementaire d'implants rachidiens innovants formés à partir d'un biocomposite exclusif qui offre une intégration supérieure du tissu osseux pour la reconstruction de la colonne vertébrale. Ce projet est orienté vers l'achèvement de la R-D du produit et du procédé, ainsi que vers la qualification des méthodes de fabrication, en tant qu'objectifs clés menant à la soumission de l'approbation réglementaire par les agences internationales de santé. Après l'approbation réglementaire, Octane EXO sera commercialisé par des partenaires multinationaux de premier plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6Z1

10 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984948

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7