Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
465 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Modèles de langage conscients de la connaissance (MLCC) pour les interfaces en langage naturel (ILN) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise
984805
Les modèles de langage conscients de la connaissance (KALM) pour les interfaces en langage naturel (NLI) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise permettent aux utilisateurs professionnels non techniques d'interroger les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales en temps réel.
600 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PCII - Corée - Anticorps oligo-médicaments - Évaluation et développement de conjugués anticorps-oligo pour le développement de thérapies ciblées
984807
Ce projet fait partie d'un projet PCII - Corée. Il permettra à l'entreprise de générer une série de nouveaux candidats conjugués anticorps-oligo (CAO) qui ciblent des possibilités thérapeutiques lucratives, mais inexploitées, en combinant deux biotechnologies différentes : 1) les conjugués anticorps-médicaments et 2) les oligo thérapeutiques. Les candidats CAO seront évalués en fonction de variables multidimensionnelles importantes pour un déploiement clinique réussi, notamment l'activité biologique, la stabilité, la facilité de production et la pharmacocinétique.
270 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
PCII - Corée - HTMCE - Développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés
984816
PCII - Corée - Projet HTMCE de développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés.
350 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
E!17041 - Détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA - Adaptation du système de détection de l'occupation des véhicules basé sur l'apprentissage profond d'Invision
984825
Projet EUREKA E!17041 de détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA avec le partenaire israélien, Ariel Wimasor Traffic and Parking Control Ltd, pour adapter, valider et déployer le système de détection de l'occupation des véhicules (DOV) basé sur l'apprentissage profond d'Invision. L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement de l'unité routière de détection de l'occupation des véhicules d'Invision, déjà en pré-production. Il s'agit d'une unité prête à la production, capable de fonctionner de manière sûre et fiable sur le long terme, avec une grande précision, et de s'intégrer facilement aux systèmes de péage de nos partenaires existants.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Extraction d'informations à grande échelle pour des problèmes à faible volume de données
984834
L'objectif du projet est de créer une solution flexible à grande échelle pour la détection et l'extraction automatiques d'informations dans les documents juridiques. La solution sera optimisée pour les problèmes de faible volume de données, où les données étiquetées pour la formation et le réglage fin sont rares et coûteuses.
157 000,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
Diversité, équité et inclusion (DEI) en collaboration
984847
Avec la pandémie et l'adoption massive d'outils de collaboration numériques, les actions quotidiennes des gens peuvent être capturées et faire l'objet d'une réflexion. Vize créera des indicateurs permettant aux individus de se livrer à une auto-réflexion. Les gens peuvent voir si leurs actions correspondent à leurs valeurs lorsqu'ils collaborent avec des groupes sous-représentés.
155 000,00 $
5 févr. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer la capacité de mise à l'échelle de la plateforme de programmation et de logistique pour les grandes agences et les agences multi-sites
984880
Améliorer l'évolutivité pour permettre l'intégration d'agences plus importantes et d'agences multi-sites grâce à des flux de travail améliorés, tels que la saisie de données, et à des caractéristiques/fonctionnalités améliorées.
455 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
SWAT TSM : Développement d'un système de capteurs pour le sol, l'eau et la topographie qui permet de mettre à l'échelle les intrants agricoles appliqués au sol sur un site donné, à l'échelle mondiale
984925
SWAT TSM fournira un système de cartographie automatisé du sol, de l'eau et de la topographie, évolutif et facile à installer sur une grande variété d'équipements agricoles par du personnel non formé, tout en garantissant des données de bonne qualité.
999 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Implants rachidiens biocomposites pour la chirurgie orthopédique
984931
Octane EXO se concentre sur le développement, la fabrication et l'approbation réglementaire d'implants rachidiens innovants formés à partir d'un biocomposite exclusif qui offre une intégration supérieure du tissu osseux pour la reconstruction de la colonne vertébrale. Ce projet est orienté vers l'achèvement de la R-D du produit et du procédé, ainsi que vers la qualification des méthodes de fabrication, en tant qu'objectifs clés menant à la soumission de l'approbation réglementaire par les agences internationales de santé. Après l'approbation réglementaire, Octane EXO sera commercialisé par des partenaires multinationaux de premier plan.
10 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984948
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.