Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

0,00 $

17 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L1G8

3 264,00 $

17 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrhead, Alberta, CA T7N1A1
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T1C7

25 000,00 $

17 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25175

Durée : du 17 juil. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G5C 2B2

33 000,00 $

17 juil. 2018
Description :

Accroître la résilience des communautés de Madolenihmw aux changements climatiques en les sensibilisant aux problèmes liés aux changements climatiques grâce à une formation en agroforesterie et à la plantation de cultures vivrières locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kolonia, Pohnpei, FM

1 000 000,00 $

17 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan - Réponse d’urgence en sécurité alimentaire, eau, assainissement et protection 2018-2019

Numéro de l’entente :

7392451 P006061001

Durée : du 17 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Mars 2018 – En Afghanistan, les Nations Unies estiment que 3,3 millions de personnes ont un urgent besoin d’aide humanitaire à cause des conflits, des catastrophes naturelles et des retours transfrontaliers de l’Iran et du Pakistan. En moyenne, 1 100 personnes par jour (dont les deux tiers sont des femmes et des enfants) ont été déplacées de force à cause de la violence en 2017. La malnutrition et les niveaux d’insécurité alimentaire sont élevés et les partenaires dans le domaine de la santé font état d’une augmentation de 21 % des cas de traumatismes depuis 2016. L’augmentation du nombre de conflits et de décès aggrave les besoins de protection et renforce la difficulté d’accès dans tout le pays.

Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada répond aux besoins humanitaires urgents de quelque 30 179 personnes touchées par des conflits, y compris les populations déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les personnes rapatriées et les collectivités d’accueil dans la province de Kunduz en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : 1) la construction et la remise en état des systèmes d’approvisionnement en eau et des installations sanitaires adaptées au sexe; 2) le transfert d’argent pour accroître l’accès aux produits alimentaires et non alimentaires essentiels; 3) la prestation de services de protection, y compris la prévention, le dépistage et la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

7 532,00 $

17 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A4A1

52 000,00 $

17 juil. 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Cacouna, Québec, CA

40 008,00 $

17 juil. 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Bear River First Nation, Nouvelle-Écosse, CA

10 450,00 $

17 juil. 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA