Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 513,00 $
17 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
81 313,00 $
17 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
57 500,00 $
17 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
800 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
190 000,00 $
17 juil. 2018
autre
L'objectif de cette entente est d'appuyer FPInnovations dans l'organisation de l'événement Woodrise 2019 sur l'éducation du bois.
10 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Aux Mode Inc. dans le marché indien
910582
Aux Mode, l'entreprise MCN (Multi-Channel Network) entrera dans le marché indien en rencontrant et en concluant des ventes avec des créateurs de contenu, des studios et des producteurs indiens lors d’événements industriels mondiaux en France, aux États-Unis et à Singapour.
20 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Dépistage de la rétinopathie diabétique dans les soins primaires aux États-Unis
910608
Ce projet mettra l'accent sur le développement du marché américain dans le segment de marché des médecins de soins primaires où il existe un besoin croissant de solutions pour améliorer l'accès aux examens de rétinopathie diabétique.
36 750,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Expansion de WhereiPark au Royaume-Uni
910612
WhereiPark agrandira en entrant au Royaume-Uni. Nous nous associerons à des propriétaires d’appartements et utiliserons notre plate-forme logicielle pour créer et gérer une nouvelle source de revenus pour eux. Ce faisant cela, nous aiderons aux entreprises locales à économiser sur le stationnement mensuel.
35 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Mise en place d’un réseau de distribution au Moyen-Orient
910739
Mise en place d’un réseau de distribution d’équipement de production de produits de béton au Moyen-Orient
42 500,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation du DynaBolter en Afrique du Sud
910793
Commercialisation du DynaBolter dans le marché sud-africain. Un Dynabolter est une machine à boulonner automatisée utilisée dans les mines souterraines. Nous avons fabriqué 10 unités pour notre marché canadien. Notre objectif est une expansion mondiale.