Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
16 juil. 2018
211984
211984
Fournir des évaluations opérationnelles certifiées aux petites et aux moyennes entreprises
378 000,00 $
16 juil. 2018
211984
211984
Fournir des évaluations d’entreprise certifiées aux petites et moyennes entreprises
282 254,47 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
211959
211959
Acheter de l’équipement spécialisé pour améliorer les services d’analyse
50 000,00 $
16 juil. 2018
"Fournir une assistance psychosociale sexospécifique aux victimes de l'éruption du volcan Fuego."
25 080,00 $
16 juil. 2018
Atelier sur le rôle des jeunes contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme dans les Balkans occidentaux.
14 910,00 $
16 juil. 2018
Accroître le rôle et l'influence du réseau « Women of the Balkans for New Politics » dans la prévention des conflits, la résolution des conflits et la consolidation de la paix dans la région des Balkans en discutant de ces questions avec d'autres femmes au Forum de Belgrade sur la sécurité et en inscrivant ce point à l'ordre du jour du Réseau pour 2019.
75 259,00 $
16 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Secrétariat sur l’égalité entre les genres du Development Partners Group in Tanzania
7392859 P000165010
Ce projet soutient le Secrétariat du Groupe de partenaires de développement sur l'égalité des sexes (DPG-GE) et ses présidents.
Depuis sa création officielle en 2004, le Groupe des partenaires au développement (DPG) collabore avec le gouvernement tanzanien et d’autres parties prenantes locales pour renforcer les partenariats pour le développement et l’efficacité de la coopération pour le développement. Le DPG comprend 17 agences de développement bilatérales et 5 multilatérales (dont les Nations Unies) fournissant une assistance à la Tanzanie.
Le secrétariat DPG-GE est le principal mécanisme de coordination pour l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes (GEWE) entre les partenaires du développement et, en partenariat avec les parties prenantes concernées, s’emploie à faire progresser les objectifs de développement durable (ODD).
La valeur ajoutée du DPG-GE est d'utiliser sa force collective pour s'engager dans des actions conjointes de plaidoyer et de promotion de GEWE en renforçant : la coordination des partenaires sur le GEWE et l'intégration du genre; les interactions bilatérales avec le gouvernement, la société civile et les organisations du secteur privé; et les échanges de connaissances entre les membres du groupe.
L'accent est mis en particulier sur le processus en cours d'Examen de la politique nationale d'égalité des sexes, compte tenu de son importance pour la mise en œuvre des priorités et des objectifs du Plan de développement quinquennal II en ce qui concerne GEWE, ainsi que pour la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD.
Les activités du projet comprennent: (1) l’élaboration de positions communes de DPG-GE en ce qui concerne le cadre normatif et le dialogue sur les politiques, les priorités et les engagements nationaux de GEWE; (2) élaborer des interventions harmonisées et/ou conjointes de DPG-GE afin d'optimiser les résultats pour les femmes et les filles, en mettant un accent particulier sur les thèmes prioritaires tels que les objectifs de développement durable; (3) organiser des réunions et des rencontres avec DPG-GE, assurer la liaison avec le gouvernement et les autres partenaires de DPG pour divers événements clés nécessitant la participation de DPG-GE, et partager des informations pertinentes et une analyse technique avec les membres de DPG-GE
2 471,00 $
16 juil. 2018
EEC 34 - Femmes Autochtones du Québec inc.
1566185
N/A
2 882,00 $
16 juil. 2018
EEC 39 - FACE School Foundation / Fondation école (FACE UP !)
1568105
N/A
90 000,00 $
16 juil. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s