Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Outils de capture et d'analyse du mouvement pour éduquer et améliorer la posture et la santé fonctionnelle des consommateurs
984954
Ce projet vise à rechercher et à mettre en œuvre une variété de tests de capture du mouvement pour les solutions mobiles de vision par ordinateur de l'entreprise. Il vise également à créer un portail Web pour les utilisateurs de Bodiometer Home afin qu'ils puissent récupérer et modifier leurs données à l'aide d'un navigateur Web, en plus d'utiliser l'application. Le dernier objectif de ce projet est d'ajouter une fonction éducative, permettant aux utilisateurs d'accéder à du matériel pédagogique sur la manière de maintenir une bonne posture et une bonne santé fonctionnelle et sur les raisons pour lesquelles cela est important.
13 950,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985012
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
9 800,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985026
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Clean Flow Transport - 2022
985041
Clean Flow Transport est conçu comme un système d'assainissement à une seule étape pour réduire/éliminer les agents pathogènes à l'intérieur des véhicules de transport d'aliments réfrigérés et des conteneurs maritimes. Il utilise notre dispositif portable AOP « Advanced Oxidative Process (Processus oxydatif avancé) » pour neutraliser les agents pathogènes courants tels que Listeria, E. Coli et Salmonella.
36 960,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Clear Ice#2
985088
Le projet consiste en la recherche et conception d'un procédé produisant de la glace sans impuretés (clear-ice), et ce à l'aide d'une machine de congélation instantanée.
10 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle - Niveau 2
985105
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Enceinte musicale active
985113
Embauche d’un candidat spécialisé en Arts et Médias contribuant à l’adaptation d’une enceinte musicale passive vers une utilisation active, permettant une restitution sonore précise, une sensibilité élevée et haute tenue en puissance, par traitement de signal et amplification directement intégrés au cœur de l’enceinte.
10 098,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985123
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
600 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement du logiciel de soudage NovEye
985134
Ce projet permet le développement de NovEye, un système de vision pour machines à souder alimenté par l'IA.
20 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985138
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.