Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Croissance pilotée par l'évolutivité
911146
Croissance pilotée par l'évolutivité
84 560,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'évaluation de détection d'anomolie
911150
La plate-forme de détection d'anomalie est un cadre avancé d'apprentissage machine, qui analyse les données et prédit automatiquement les défaillances pour rendre les véhicules plus sécuritaires.
98 528,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système automatisé de maintenance des tâches
911167
L'objectif principal est d'utiliser l'analyse de données et / ou l'apprentissage machine pour réduire la quantité d'effort requis pour gérer les tâches en fournissant des informations pertinentes aux utilisateurs et en aidant à la prévision des projets et des tâches.
450 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Outils de développement d'expansion de marché
911388
Outils de développement d'expansion de marché
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de composants Web
911399
Thrinacia Expanse fonctionne avec des technologies de composants réutilisables basées sur Google Polymer, qui s'interfacent avec les points de terminaison de l'API REST de Thrinacia. Travaux supplémentaires impliquant le développement de suites de tests automatisés et le développement de nouvelles caractéristiques expérimentales.
72 275,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Alternative au tofu au soya
911449
Avec l'aide du PARI, Big Mountain Foods est en mesure d'effectuer la R-D et la commercialisation d'un produit alimentaire multi-usage exempt d'allergènes communs.
48 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel de gestion d'approbation de prototype
911450
L'objectif de ce projet est de développer un prototype de logiciel permettant de suivre les fichiers de dossiers gouvernementaux tout au long de leur cycle de vie.
427 800,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Service d'intégration PRE pour la cartographie multisystème rapide et l'intégration d'entreprise (SAP)
911671
Les entreprises ont besoin d'une interconnexion entre leurs logiciels et systèmes d'entreprise. Ce projet créera le système de connectivité entre notre système informatisé de gestion de l'entretien (SIGE) basé sur un environnement infonuagique et le système de planification des ressources de l'entreprise (ERP).
210 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
CIIP - Brésil - Développement et commercialisation d'un test d'acide nucléique simple, rapide et peu coûteux pour le diagnostic d'une infection par le virus de l'hépatite C (VHC)
911900
Projet CIIP - Brésil avec Dentillo e Gavio identificação e quantificação molecular Ltda ME. On sait que le VHC tue environ 1,4 million de personnes chaque année, principalement dans les pays à revenu faible et intermédiaire où l'accès aux tests et aux traitements est très limité. En collaboration avec nos partenaires au Brésil, nous souhaitons co-développer et commercialiser une nouvelle technologie d'amplification d'acide nucléique isotherme brevetée, qui peut être utilisée comme test diagnostique sur le lieu de soins pour détecter rapidement les acides nucléiques du VHC présents dans les taches de sang sec. Cette technologie a la même sensibilité que les tests de référence pour le VHC, mais est plus simple à utiliser, fournit des résultats beaucoup plus rapidement et à un coût beaucoup plus bas.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en affaires
911920
Le projet vise à embaucher un diplômé postsecondaire récent, qui a étudié en commerce dans un établissement d'enseignement postsecondaire et qui est disposé à découvrir à quoi ressemble la vie dans une petite entreprise.