Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 500,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Migration du logiciel vers une nouvelle plateforme
985147
Projet de mise à niveau de la plateforme technologique vers un nouveau cadre logiciel, permettant un traitement et une production de rapports plus rapides et plus fluides des données.
250 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Message vidéo dynamique personnalisé
985179
Personnaliser les méthodes de prospection en ligne des équipes de vente en proposant un système de messages vidéos dynamiques alimenté par l'IA.
36 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Créer un format d'échange de données pour convertir nos descripteurs 3D propriétaires Fourier Transform en langage de tessellation standard (LTS)
985222
La tâche principale du diplômé est de transformer les fichiers encodés à l'aide d'algorithmes propriétaires segmentant chaque élément anatomique en un seul tableau restitué au format de fichier STL (en langage de tessellation standard ).
30 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Systèmes d'ingénierie
985227
Le projet consiste à engager une personne chargée de mettre en œuvre et de maintenir nos systèmes d'ingénierie, notamment en ce qui concerne l'interface avec la production et la base de données de notre logiciel PRE.
99 987,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un appareil de mesure de grande poussée
985231
L'objectif de ce projet est d'étudier, de concevoir et de tester un support de poussée électrique à haute vitesse et à haute puissance pour une poussée allant jusqu'à 150 kgf de poussée. L'outil mesurera la poussée, le couple, la vitesse, la tension, le courant et les mesures dérivées.
40 800,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste commercial/Assistant marketing
985249
Le jeune employé dans le cadre de ce projet travaillera à améliorer la présence en ligne de l'entreprise, notamment en développant les ventes en ligne par le biais du site Web et de sa présence dans les médias sociaux.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle nationale du programme RePurpose : créer un leadership pour le Canada en matière de recyclage
985261
Le programme RePurpose est une voie simple vers la commercialisation d'ingrédients et de produits pour les déchets alimentaires inévitables, permettant aux entreprises du secteur de l'alimentation et des boissons de transformer des sous-produits inévitables en nouveaux produits durables et en revenus. Ce projet permettra d'étendre le programme à l'échelle nationale, offrant ainsi des possibilités à des milliers d'autres entreprises d'aliments et de boissons au Canada.
83 716,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Test de qualité des produits et planification de la réduction des coûts pour une éolienne portable destinée au marché de la vente au détail en plein air
985285
Tester la fonctionnalité et les caractéristiques de sécurité des produits et évaluer la réduction des coûts des matériaux grâce à une nouvelle conception technique.
282 154,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet de sécurité prédictive et d'analyse des risques de Beauceron
985341
Ce projet vise à améliorer la gestion, l'analyse et la présentation de données captées dans la plateforme de Beauceron. Tirant profit de pratiques exemplaires en apprentissage machine et en accessibilité, ce projet permettra à Beauceron de faire concurrence sur le marché international en offrant un produit avancé.
681 044,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
ITEA - 20020 ENTA - Analyse du trafic réseau crypté pour la cybersécurité
985371
Grappe EUREKA ITEA 3 - Le projet 2020 du consortium ENTA, codirigé par Solana Networks (CAN) et Metodos y Tecnologia (ESP), permettra de fournir une plateforme de services d'analyse du trafic réseau crypté. La plateforme ENTA s'appuiera sur les dernières techniques d'intelligence artificielle pour améliorer la cybersécurité et les opérations réseau des réseaux d'entreprise et des fournisseurs de services, tout en préservant la vie privée des utilisateurs.