Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

1 587 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Launch Your Career

Numéro de l’entente :

019556422

Durée : du 18 nov. 2024 au 28 janv. 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6M4L8

1 499 684,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Employable You

Numéro de l’entente :

020248506

Durée : du 18 nov. 2024 au 26 juin 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J2K5

7 012 275,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Disability Inclusive skilled training and Work Experience

Numéro de l’entente :

019579879

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T5R3

1 313 848,00 $

18 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Youth Gaining Knowledge & Skills for Education and Employment (YGKSEE)

Numéro de l’entente :

019591858

Durée : du 18 nov. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0R9
Entente :

Achat d'un véhicule pour offrir des services de transport abordables dans la communauté de Shaunavon, en Ontario

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un véhicule pour fournir des services de transport abordables dans la communauté de Shaunavon, Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Shaunavon, Ville de, Saskatchewan, CA

5 000,00 $

18 nov. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halfway River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Wonowon, Colombie-Britannique, CA

123 000,00 $

18 nov. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Matachewan, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

900264

Numéro de l’entente :

900264

Durée : du 18 nov. 2024 au 15 déc. 2025
Description :

Phase d'études et de conception pour la création d'installations sportives, récréatives et éducatives de classe mondiale, soutenant les initiatives touristiques et le développement économique régional.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative de développement économique
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 6B1

410 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900086

Numéro de l’entente :

900086

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mai 2028
Description :

Établir un centre d'excellence axé sur l'augmentation de l'impact économique du secteur des arts et de la culture francophone dans le Nord de l'Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative de développement économique
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 1B7

autre

Entente :

Association of BC Forest Professionals

Numéro de l’entente :

GC-130598S

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La conférence FPBC offre aux professionnels forestiers une occasion unique d'obtenir des crédits de développement professionnel et est essentielle pour soutenir la mission de la FPBC consistant à protéger l'intérêt public en garantissant que la Colombie-Britannique dispose de professionnels forestiers compétents. La conférence 2025 est prévue du 5 au 7 février au Victoria Conference Centre à Victoria et est conçue comme un événement hybride offrant la possibilité de participer en personne ou virtuellement. La conférence de 2025 comprendra une combinaison de séances plénières et en petits groupes en mettant l'accent sur l'interconnectivité de tous les aspects de la gestion forestière et de l'aménagement du territoire. Les perspectives autochtones sur la gestion forestière sont intégrées tout au long des séances de la conférence.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 3J7