Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000065

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000065

Durée : du 16 juil. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

150 000 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

811102

Numéro de l’entente :

811102

Durée : du 16 juil. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet Digital Intelligence va permettre à  CAE de transformer ses plateformes de formation en combinant les plus récentes technologies numériques y compris l'intelligence artificielle, l'informatique en nuage, les mégadonnées, la réalité augmentée et virtuelle

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Montreal, Québec, CA H4T1G6
Description :

"Fournir une assistance psychosociale sexospécifique aux victimes de l'éruption du volcan Fuego."

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Guatémala, GT

25 080,00 $

16 juil. 2018
Description :

Atelier sur le rôle des jeunes contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme dans les Balkans occidentaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Podgorica, Monténégro, RS
Description :

Accroître le rôle et l'influence du réseau « Women of the Balkans for New Politics » dans la prévention des conflits, la résolution des conflits et la consolidation de la paix dans la région des Balkans en discutant de ces questions avec d'autres femmes au Forum de Belgrade sur la sécurité et en inscrivant ce point à l'ordre du jour du Réseau pour 2019.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Belgrade, Serbie, RS

75 259,00 $

16 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Secrétariat sur l’égalité entre les genres du Development Partners Group in Tanzania

Numéro de l’entente :

7392859 P000165010

Durée : du 16 juil. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Ce projet soutient le Secrétariat du Groupe de partenaires de développement sur l'égalité des sexes (DPG-GE) et ses présidents.

Depuis sa création officielle en 2004, le Groupe des partenaires au développement (DPG) collabore avec le gouvernement tanzanien et d’autres parties prenantes locales pour renforcer les partenariats pour le développement et l’efficacité de la coopération pour le développement. Le DPG comprend 17 agences de développement bilatérales et 5 multilatérales (dont les Nations Unies) fournissant une assistance à la Tanzanie.

Le secrétariat DPG-GE est le principal mécanisme de coordination pour l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes (GEWE) entre les partenaires du développement et, en partenariat avec les parties prenantes concernées, s’emploie à faire progresser les objectifs de développement durable (ODD).

La valeur ajoutée du DPG-GE est d'utiliser sa force collective pour s'engager dans des actions conjointes de plaidoyer et de promotion de GEWE en renforçant : la coordination des partenaires sur le GEWE et l'intégration du genre; les interactions bilatérales avec le gouvernement, la société civile et les organisations du secteur privé; et les échanges de connaissances entre les membres du groupe.

L'accent est mis en particulier sur le processus en cours d'Examen de la politique nationale d'égalité des sexes, compte tenu de son importance pour la mise en œuvre des priorités et des objectifs du Plan de développement quinquennal II en ce qui concerne GEWE, ainsi que pour la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD.

Les activités du projet comprennent: (1) l’élaboration de positions communes de DPG-GE en ce qui concerne le cadre normatif et le dialogue sur les politiques, les priorités et les engagements nationaux de GEWE; (2) élaborer des interventions harmonisées et/ou conjointes de DPG-GE afin d'optimiser les résultats pour les femmes et les filles, en mettant un accent particulier sur les thèmes prioritaires tels que les objectifs de développement durable; (3) organiser des réunions et des rencontres avec DPG-GE, assurer la liaison avec le gouvernement et les autres partenaires de DPG pour divers événements clés nécessitant la participation de DPG-GE, et partager des informations pertinentes et une analyse technique avec les membres de DPG-GE

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Système électrique.

Numéro de l’entente :

908467

Durée : du 16 juil. 2018 au 2 nov. 2018
Description :

NXT - Développement d'un nouveau produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Laval, Québec, CA H7P 5Z7

128 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de construction écologiques à base de verre en poudre recyclé

Numéro de l’entente :

909362

Durée : du 16 juil. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet comprend le développement de matériaux écologiques à haute performance à base de verre en poudre recyclé pour le secteur de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G4

10 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Embauche d'une ressource en administration.

Numéro de l’entente :

910008

Durée : du 16 juil. 2018 au 2 nov. 2018
Description :

Responsable- ventes internes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2P7

30 040,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception, construction et test de systèmes contrôleurs / onduleurs pour Kelso Energies, sur et hors réseau électrique, des turbines éoliennes à axe vertical

Numéro de l’entente :

910021

Durée : du 16 juil. 2018 au 26 juil. 2019
Description :

Kelso Energy Ltd. travaille sur la conception, la construction et la mise à l'essai de son propre système de contrôleurs et onduleurs, qui fonctionnera parfaitement avec le système Kelso (VAWT). Les contrôleurs et les onduleurs sont le composant numéro 1 que la turbine éolienne doit avoir pour fonctionner correctement en contrôlant l’entrée de la turbine et en contrôlant également la sortie vers les batteries ou le réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0H2