Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
584 161,00 $
16 juil. 2018
gouvernement
1819-HQ-000065
1819-HQ-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Système électrique.
908467
NXT - Développement d'un nouveau produit
128 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Produits de construction écologiques à base de verre en poudre recyclé
909362
Le projet comprend le développement de matériaux écologiques à haute performance à base de verre en poudre recyclé pour le secteur de la construction.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'une ressource en administration.
910008
Responsable- ventes internes
30 040,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Conception, construction et test de systèmes contrôleurs / onduleurs pour Kelso Energies, sur et hors réseau électrique, des turbines éoliennes à axe vertical
910021
Kelso Energy Ltd. travaille sur la conception, la construction et la mise à l'essai de son propre système de contrôleurs et onduleurs, qui fonctionnera parfaitement avec le système Kelso (VAWT). Les contrôleurs et les onduleurs sont le composant numéro 1 que la turbine éolienne doit avoir pour fonctionner correctement en contrôlant l’entrée de la turbine et en contrôlant également la sortie vers les batteries ou le réseau.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'un diplomé en développement des affaires.
910060
S3nergy développe une solution novatrice en récupération d'énergie des eaux usées. L'objectif est planifier et d'entamer la pré-commercialisation du système grâce à l'embauche d'un spécialiste en développement des affaires.
200 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Application « Traction Guest User » - Développement du logiciel et améliorations apportées aux invités
910127
Ce projet consistera à créer une application mobile pour un système logiciel de gestion des visiteurs afin d’améliorer les communications en temps réel et la facilité d’utilisation de l’historique des visiteurs.
121 500,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement Silicon Quantum Dot
910255
Le développement et la caractérisation de nanomatériaux à base de silicium avec une large gamme spectrale capable de résister aux exigences de l'industrie de l'affichage et de l'éclairage à semi-conducteurs. L'objectif d'AQM est l'introduction de sa plate-forme électroluminescente à base de silicium pour remplacer et / ou complémenter les solutions existantes dans le marché de l'affichage et de l'éclairage à semi-conducteurs. Notre objectif est de faire progresser la maturité de cette technologie, ses applications et ses capacités en améliorant les propriétés des matériaux.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion nationale du centre de la biodiversité urbaine
910291
Le projet Biopolis était un site Web et un portail pour la présentation de projets de biodiversité urbaine et les "Bioneers" travaillant sur des projets autour de la ville de Montréal. Ce projet élargit le programme à l'échelle nationale partout au Canada et ajoute de nouvelles fonctionnalités à ses utilisateurs et à ses membres.
204 067,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système d'alimentation continu en biomasse pour système de chaudière et d'évaporateur.
910364
Projet de développement d’un système d’alimentation de biomasse forestière en continu pour systèmes de chauffage.