Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
2 PEJ-Vert été 2018
910638
Optimisation des ressources non-utilisés et réduction des pertes du processus manufacturier via une approche Industrie 4.0.
30 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Suivi et implémentation du marché au Moyen-Orient
910649
Développement du marché au Moyen-Orient à travers le Koweït et Oman pour la technologie du pétrole lourd axée sur les pompes à rotor hélicoïdal excentré, les pompes à tige, les outils de production et l'injection chimique, y compris les produits de profilage dans des salons commerciaux.
41 800,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Lancement local de la plate-forme CommNeeds
910685
CommNeeds est une plate-forme, qui aide à créer des communautés solides et autonomes grâce au partage de ressources et à de petites relations de travail au sein du voisinage. Ce projet complètera le développement de produits, effectuera des études d'utilisation avec certains clients, optimisera les produits en fonction des commentaires des clients, définira la stratégie marketing et de médias sociaux et permettra le lancement local de la plate-forme CommNeeds.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Système hors réseau
910697
Développer un contrôleur, qui optimisera la fonction et l'efficacité des systèmes hors réseau composés de plusieurs composants et sources d'énergie différents afin que chaque composant soit géré et utilisé efficacement.
60 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accompagnement pour les Textiles 3D - secteurs aéronautique et transport II.
910851
Introduction de nouvelles technologies de renforts 3D et préformes textiles pour pièces composites dédiées aux secteurs aéronautique et transport.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement commercial
910974
Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine du développement commercial.
100 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Moniteur de qualité de l'air dans les conduits commerciaux
911106
Moniteur de qualité de l'air intérieur monté sur conduit, facile à installer et conçu pour l'intégration d'immeubles commerciaux. Il fournit une évaluation précise en temps réel des polluants atmosphériques ainsi que des performances de ventilation et de filtration.
50 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de dispositif de transport de personnel pour Airbus AS365 N2
911108
Talon Helicopters développe un système de dispositif de transport de personnel à utiliser avec l'hélicoptère Airbus AS365 N2.
200 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Croissance pilotée par l'évolutivité
911146
Croissance pilotée par l'évolutivité
84 560,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'évaluation de détection d'anomolie
911150
La plate-forme de détection d'anomalie est un cadre avancé d'apprentissage machine, qui analyse les données et prédit automatiquement les défaillances pour rendre les véhicules plus sécuritaires.