Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

98 528,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé de maintenance des tâches

Numéro de l’entente :

911167

Durée : du 16 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

L'objectif principal est d'utiliser l'analyse de données et / ou l'apprentissage machine pour réduire la quantité d'effort requis pour gérer les tâches en fournissant des informations pertinentes aux utilisateurs et en aidant à la prévision des projets et des tâches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1K8

450 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de développement d'expansion de marché

Numéro de l’entente :

911388

Durée : du 16 juil. 2018 au 30 août 2019
Description :

Outils de développement d'expansion de marché

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1B9

10 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de composants Web

Numéro de l’entente :

911399

Durée : du 16 juil. 2018 au 16 janv. 2019
Description :

Thrinacia Expanse fonctionne avec des technologies de composants réutilisables basées sur Google Polymer, qui s'interfacent avec les points de terminaison de l'API REST de Thrinacia. Travaux supplémentaires impliquant le développement de suites de tests automatisés et le développement de nouvelles caractéristiques expérimentales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

72 275,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Alternative au tofu au soya

Numéro de l’entente :

911449

Durée : du 16 juil. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Avec l'aide du PARI, Big Mountain Foods est en mesure d'effectuer la R-D et la commercialisation d'un produit alimentaire multi-usage exempt d'allergènes communs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5X 3E8

48 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel de gestion d'approbation de prototype

Numéro de l’entente :

911450

Durée : du 16 juil. 2018 au 18 janv. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un prototype de logiciel permettant de suivre les fichiers de dossiers gouvernementaux tout au long de leur cycle de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

427 800,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Service d'intégration PRE pour la cartographie multisystème rapide et l'intégration d'entreprise (SAP)

Numéro de l’entente :

911671

Durée : du 16 juil. 2018 au 3 mai 2019
Description :

Les entreprises ont besoin d'une interconnexion entre leurs logiciels et systèmes d'entreprise. Ce projet créera le système de connectivité entre notre système informatisé de gestion de l'entretien (SIGE) basé sur un environnement infonuagique et le système de planification des ressources de l'entreprise (ERP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2J5

210 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP - Brésil - Développement et commercialisation d'un test d'acide nucléique simple, rapide et peu coûteux pour le diagnostic d'une infection par le virus de l'hépatite C (VHC)

Numéro de l’entente :

911900

Durée : du 16 juil. 2018 au 31 juil. 2022
Description :

Projet CIIP - Brésil avec Dentillo e Gavio identificação e quantificação molecular Ltda ME. On sait que le VHC tue environ 1,4 million de personnes chaque année, principalement dans les pays à revenu faible et intermédiaire où l'accès aux tests et aux traitements est très limité. En collaboration avec nos partenaires au Brésil, nous souhaitons co-développer et commercialiser une nouvelle technologie d'amplification d'acide nucléique isotherme brevetée, qui peut être utilisée comme test diagnostique sur le lieu de soins pour détecter rapidement les acides nucléiques du VHC présents dans les taches de sang sec. Cette technologie a la même sensibilité que les tests de référence pour le VHC, mais est plus simple à utiliser, fournit des résultats beaucoup plus rapidement et à un coût beaucoup plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Z4

10 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire en affaires

Numéro de l’entente :

911920

Durée : du 16 juil. 2018 au 30 janv. 2019
Description :

Le projet vise à embaucher un diplômé postsecondaire récent, qui a étudié en commerce dans un établissement d'enseignement postsecondaire et qui est disposé à découvrir à quoi ressemble la vie dans une petite entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N5V 1V2

1 430,00 $

16 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1

Numéro de l’entente :

11020182019Q2982

Durée : du 16 juil. 2018 au 31 août 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

25 000,00 $

16 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25155

Durée : du 16 juil. 2018 au 15 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R 1Z0