Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

1 080,00 $

15 juil. 2018
Entente :

EEC 24 - John Gray Moving and Storage

Numéro de l’entente :

015477482

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lachine, Québec, CA H8T3J1
Entente :

EEC 38 - Centre communautaire juif des Laurentides

Numéro de l’entente :

015482839

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Agathe, Québec, CA J8C1Z6
Entente :

EEC 26 - Centraide Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Numéro de l’entente :

015215171

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V2C4

47 040,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et construire une application de diffusion en continu de musique GiGn '

Numéro de l’entente :

910140

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Créer une application de diffusion de musique en continu pour diffuser de la musique en direct à partir de lieux de diffusion, les rendant utilisables sur tous les appareils intelligents numériques. L'application fournit une plate-forme de commerce électronique permettant aux artistes interprètes d'agrandir leur audience aux utilisateurs, qui pourront recevoir des émissions en direct sur leur appareil intelligent après avoir acheté un billet électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X1

80 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des marchés FOREX utilisant une intelligence artificielle avancée

Numéro de l’entente :

910171

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Analyse des marchés FOREX utilisant une intelligence artificielle avancée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1V6

140 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de défraction sismique

Numéro de l’entente :

910193

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Statcom a développé un algorithme pour imager les diffractions sismiques, mais a rencontré des difficultés en raison d'événements spectraux résiduels. Ce projet étudiera la cause de ces artefacts et une méthode pour les éliminer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S8

500 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème d'idées en temps réel Quilla

Numéro de l’entente :

910385

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

QuirkLogic développe un écosystème unique en temps réel, qui révolutionnera la manière dont les entreprises saisissent et partagent leurs idées. Au cœur de cet écosystème se trouve le produit de nouvelle génération Quilla doté de la technologie tactile et d’encrage de pointe, qui émule la simplicité d’un tableau à feuilles / tableau blanc analogique tout en exploitant la puissance d’un affichage numérique interactif connecté à l’Internet. À la suite de ce projet, l’écosystème d’encrage numérique de QuirkLogic permettra le partage de contenu simultané entre les plates-formes de prochaine génération Quilla et iOS situées partout dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0K1

257 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de navigation basés sur la vision intelligente

Numéro de l’entente :

910433

Durée : du 15 juil. 2018 au 12 juil. 2019
Description :

Une trousse de développement logiciel (TDL), qui permet la fusion de données entre des systèmes de cartographie mobile de haute de gamme et des systèmes économiques de caméras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

175 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système d'acquisition de données avancé utilisant des modules activés par Internet des objets industriels (IIoT) avec des têtes de détection prêtes à l'emploi

Numéro de l’entente :

910437

Durée : du 15 juil. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développer un module de capteur intégré, alimenté par l'Internet des objets industriels (IIoT), capable de permuter les têtes de détection (par exemple, de la pression à l'écoulement) et le système de surveillance des biens de l'industrie pétrolière et gazière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

375 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Forage intelligent automatisé sous surface

Numéro de l’entente :

910597

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Dans ce projet, un système de soupape mécatronique autonome destiné aux puits de pétrole et de gaz sera développé. La technologie proposée comprend un système de soupapes sans intervention et un système d'optimisation de réservoir avec des algorithmes d'intelligence artificielle sophistiqués. Le puits de forage est divisé en étapes, chaque étape comprenant une soupape et des capteurs pour surveiller les propriétés de la formation. Les mesures de capteurs sont collectées dans une unité de prise de décision centrale et le système d'optimisation analyse les informations collectées pour prendre des décisions sophistiquées, en utilisant l'intelligence artificielle pour faire fonctionner les soupapes mécatroniques et optimiser ainsi la production d'hydrocarbures. La modélisation des réservoirs sera également menée pour comprendre les effets de l’optimisation et de l’amélioration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4X5