Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

80 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des marchés FOREX utilisant une intelligence artificielle avancée

Numéro de l’entente :

910171

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Analyse des marchés FOREX utilisant une intelligence artificielle avancée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1V6

140 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de défraction sismique

Numéro de l’entente :

910193

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Statcom a développé un algorithme pour imager les diffractions sismiques, mais a rencontré des difficultés en raison d'événements spectraux résiduels. Ce projet étudiera la cause de ces artefacts et une méthode pour les éliminer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S8

500 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème d'idées en temps réel Quilla

Numéro de l’entente :

910385

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

QuirkLogic développe un écosystème unique en temps réel, qui révolutionnera la manière dont les entreprises saisissent et partagent leurs idées. Au cœur de cet écosystème se trouve le produit de nouvelle génération Quilla doté de la technologie tactile et d’encrage de pointe, qui émule la simplicité d’un tableau à feuilles / tableau blanc analogique tout en exploitant la puissance d’un affichage numérique interactif connecté à l’Internet. À la suite de ce projet, l’écosystème d’encrage numérique de QuirkLogic permettra le partage de contenu simultané entre les plates-formes de prochaine génération Quilla et iOS situées partout dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0K1

257 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de navigation basés sur la vision intelligente

Numéro de l’entente :

910433

Durée : du 15 juil. 2018 au 12 juil. 2019
Description :

Une trousse de développement logiciel (TDL), qui permet la fusion de données entre des systèmes de cartographie mobile de haute de gamme et des systèmes économiques de caméras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

175 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système d'acquisition de données avancé utilisant des modules activés par Internet des objets industriels (IIoT) avec des têtes de détection prêtes à l'emploi

Numéro de l’entente :

910437

Durée : du 15 juil. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développer un module de capteur intégré, alimenté par l'Internet des objets industriels (IIoT), capable de permuter les têtes de détection (par exemple, de la pression à l'écoulement) et le système de surveillance des biens de l'industrie pétrolière et gazière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

375 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Forage intelligent automatisé sous surface

Numéro de l’entente :

910597

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Dans ce projet, un système de soupape mécatronique autonome destiné aux puits de pétrole et de gaz sera développé. La technologie proposée comprend un système de soupapes sans intervention et un système d'optimisation de réservoir avec des algorithmes d'intelligence artificielle sophistiqués. Le puits de forage est divisé en étapes, chaque étape comprenant une soupape et des capteurs pour surveiller les propriétés de la formation. Les mesures de capteurs sont collectées dans une unité de prise de décision centrale et le système d'optimisation analyse les informations collectées pour prendre des décisions sophistiquées, en utilisant l'intelligence artificielle pour faire fonctionner les soupapes mécatroniques et optimiser ainsi la production d'hydrocarbures. La modélisation des réservoirs sera également menée pour comprendre les effets de l’optimisation et de l’amélioration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4X5

16 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

910794

Durée : du 15 juil. 2018 au 15 oct. 2018
Description :

En collaboration avec une firme canadienne d’exportation implantée à Dubaï depuis plus de 10 ans, nous désirons offrir nos services d’ingénierie en mécanique et électricité du bâtiment auprès de ses clients et de ses contacts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Thetford Mines, Québec, CA J1J 2B6

50 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système géothermique intégré au développement de pieux hélicoïdaux

Numéro de l’entente :

910965

Durée : du 15 juil. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Système géothermique intégré au développement de pieux hélicoïdaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Y4

50 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extension source de données Informatika

Numéro de l’entente :

911348

Durée : du 15 juil. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Une extension du système Informatika pour prendre en charge les clients, qui ne possèdent pas d’API mais fournissent un accès direct à leur catalogue de produits au moyen des fichiers de source de données. Ces fichiers sont téléchargés sur un serveur FTP pour être téléchargés et traités. L'entreprise devra absorber leurs fichiers de source de données au moins une fois par jour (en fonction de la fréquence de mise à jour du fichier) pour s’assurer que les produits du client sont à jour ; principalement le prix et l'état de l'inventaire. L'entreprise devra créer une API permettant à l'entreprise d'interroger les données contenues dans ces sources, comme le fonctionnement de l'API des clients, puis d'agréger tous les produits à afficher sur le site Web de l'entreprise. Les sources de données peuvent avoir entre 100 000 à des millions de rangées, une pour chaque produit, contenant au moins 10 points de données différents, tels que l'image, le titre, l'URL et le prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0V2

104 669,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir des services techniques multidisciplinaires en matériaux et en fabrication aux PME de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

912002

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fournir des services techniques multidisciplinaires en matériaux et en fabrication aux PME de la Colombie-Britannique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7