Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

16 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

910794

Durée : du 15 juil. 2018 au 15 oct. 2018
Description :

En collaboration avec une firme canadienne d’exportation implantée à Dubaï depuis plus de 10 ans, nous désirons offrir nos services d’ingénierie en mécanique et électricité du bâtiment auprès de ses clients et de ses contacts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Thetford Mines, Québec, CA J1J 2B6

50 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système géothermique intégré au développement de pieux hélicoïdaux

Numéro de l’entente :

910965

Durée : du 15 juil. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Système géothermique intégré au développement de pieux hélicoïdaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Y4

50 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extension source de données Informatika

Numéro de l’entente :

911348

Durée : du 15 juil. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Une extension du système Informatika pour prendre en charge les clients, qui ne possèdent pas d’API mais fournissent un accès direct à leur catalogue de produits au moyen des fichiers de source de données. Ces fichiers sont téléchargés sur un serveur FTP pour être téléchargés et traités. L'entreprise devra absorber leurs fichiers de source de données au moins une fois par jour (en fonction de la fréquence de mise à jour du fichier) pour s’assurer que les produits du client sont à jour ; principalement le prix et l'état de l'inventaire. L'entreprise devra créer une API permettant à l'entreprise d'interroger les données contenues dans ces sources, comme le fonctionnement de l'API des clients, puis d'agréger tous les produits à afficher sur le site Web de l'entreprise. Les sources de données peuvent avoir entre 100 000 à des millions de rangées, une pour chaque produit, contenant au moins 10 points de données différents, tels que l'image, le titre, l'URL et le prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0V2

104 669,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir des services techniques multidisciplinaires en matériaux et en fabrication aux PME de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

912002

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fournir des services techniques multidisciplinaires en matériaux et en fabrication aux PME de la Colombie-Britannique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

20 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Chine 2018

Numéro de l’entente :

910568

Durée : du 15 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Commercialisation du Maximus et de l'application web par l'intermédiaire d'un distributeur sur la côte Est, avec l'appuie de notre présence locale afin d'acquérir des parts de marché dans cette région et les autres secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B8

150 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un variateur électronique de fréquence (VEF) pour les moteurs industriels

Numéro de l’entente :

915066

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet produira un variateur électronique de fréquence (VEF) pour les applications de moteurs industriels, qui se caractérisera par une faible distorsion de la forme d'onde de sortie électrique ainsi que des capacités de contrôle et de surveillance améliorées. Le projet se concentrera sur ces objectifs fondamentaux et combinera le développement du matériel et des logiciels, suivi de tests en laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1B3

0,00 $

15 juil. 2018
Entente :

EEC 04 - Fabrique Saint-Noel-Chabanel

Numéro de l’entente :

1558697

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7A1K9

10 000,00 $

15 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds d'initiatives uniques

Numéro de l’entente :

11020182019Q2993

Durée : du 15 juil. 2018 au 14 juil. 2019
Description :

Le Fonds d’initiatives uniques (FIU) vise à appuyer des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s’inscrivent dans le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et dans celui de l’organisation bénéficiaire.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

6 819,84 $

15 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q24612

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 août 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

40 000,00 $

15 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q25154

Durée : du 15 juil. 2018 au 14 juil. 2019
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 5X2