Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
6 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une interface utilisateur pour l'outil I.A., Reticule.
985373
Le but de ce projet est de développer une interface utilisateur (I.U.) permettant à nos clients d'utiliser l'outil d'intelligence artificielle (I.A.), Reticule, pour une variété de cas d'utilisation dans les médias numériques et la publicité.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Intégration automatique
985377
Offrir aux utilisateurs un processus d'accueil et d'intégration facile à utiliser pour demander correctement des services financiers intégrés.
50 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Intégration avec les partenaires et schématisation améliorée
985417
Ce projet vise à intégrer la plateforme de l'entreprise aux solutions de partenaires clés ainsi qu'à déployer une solution de schématisation améliorée
50 000,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
Numériseur 3D multivue automatique
985467
L'entreprise utilisera des solutions 3D pour résoudre des problèmes dans différents domaines, comme l'industrie alimentaire.
29 200,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'une application d'inspection mobile
985476
Value Connect a travaillé avec des clients pour développer un prototype d'application d'inspection mobile pour les évaluateurs. Nous avons incorporé les fonctionnalités du prototype initial ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour atteindre une performance de niveau commercial. Les nouvelles fonctionnalités ont été sélectionnées grâce aux commentaires des clients.
50 000,00 $
9 janv. 2022
organisme à but lucratif
Avancement de l'outil universitaire I
985486
Bluekey AI est une plateforme numérique d'IA conçue pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur à la grandeur du Canada afin de les aider à améliorer leurs objectifs éducatifs. La plateforme vise également à créer un écosystème de produits et de services qui vont au-delà de leurs besoins scolaires, tous accessibles sur une seule et même plateforme.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une méthodologie automatisée pour l'élaboration de plans de protection des sources d'eau potable.
985503
Le projet vise à exploiter les données issues des analyses de vulnérabilité (RPEP) pour mettre en place des plans de protection des sources d’eau potable. Ce projet vise à développer une méthodologie, la mettre en place dans un environnement réel et mettre les résultats à l'épreuve par des ateliers avec des experts du milieu.
9 900,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle L2
985513
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
350 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de normes de fabrication, de normes de qualité et de plans d'essai
985600
Ce projet comprendra l'élaboration de normes de fabrication, de normes de qualité et de plans d'essai. Ce projet devrait permettre de passer du prototype à la production afin de réussir la fabrication du VTT électrique à un niveau commercial.
41 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Simulateur de nuages de points Lidar
985624
Développer un simulateur permettant de créer des nuages de points Lidar classifiés.