Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2018
7392339 P006216001
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH), en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, a comme mandat principal la coordination des interventions humanitaires internationales,afin de rendre l’action humanitaire plus efficace et plus cohérente. Cette subvention constitue le soutien du Canada pour le BCAH en Afrique, Asie et aux Amériques.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) renforcer le leadership dans le domaine humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en render compte; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) appuyer l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux urgences; 7) mobiliser des fonds pour l'aide humanitaire.
14 089,00 $
12 juil. 2018
Montant original de $12,638, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $1,451
0,00 $
12 juil. 2018
EEC 31 - Association de la Rive-Sud pour la Déficience Intellectuelle (A.R.S.D.I)
015217904
N/A
3 910 860,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
1002321
1002321
Augmenter la capacité de fabrication en installant de nouveaux équipements et logiciels pour poursuivre le développement des produits. Mettre en œuvre l’expansion et la reconfiguration de l’usine.
385 050,00 $
12 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
4 987,50 $
12 juil. 2018
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
4 987,50 $
12 juil. 2018
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
4 987,50 $
12 juil. 2018
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
62 300,00 $
12 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
96 370,00 $
12 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques