Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
328 779,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement de technologies de données pour la plate-forme du système de gestion des athlètes Kinduct « Athlete Management System (AMS) Platform »
909853
Recherche et développement des technologies de données et des approches, qui permettront à Kinduct de se développer en tant qu'entreprise centrée sur les données et un intervenant clé du marché des données sportives.
45 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
Export_Arabie Saoudite
910602
L’entreprise planifie à court et moyen terme un projet d’exportation vers l’Arabie Saoudite de ses Grilles gratte-pieds pour l'aménagement urbain des stations de Metro et d'autobus ainsi que pour les édifices à bureaux et commerciaux
25 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation et de promotion aux États-Unis
910603
L'objectif du projet est de promouvoir les services offerts par la Cache du Domaine aux États-Unis afin d'appuyer le développement de la région de Chaudières-Appalaches en tant qu'important pôle récréotouristique en Amérique du Nord.
18 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement des marchés
910604
Notre entreprise n’a d’autre choix que de commencer à diversifier davantage ses marchés d’exportation si elle désire poursuivre ses activités vers une croissance profitable.
Les exploitations agricoles sans cesse en diminution Canada
30 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
ConstructBuy-USA Phase2
910610
Mise en place d'une force de ventes aux États-Unis de ConstructBuy.com, notre plates-formes web de type réseau social d'entreprises en planification, estimation et en gestion de projet de construction.
24 178,00 $
12 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25178
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
100 000,00 $
12 juil. 2018
N/A
3 910 860,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
1002321
1002321
Augmenter la capacité de fabrication en installant de nouveaux équipements et logiciels pour poursuivre le développement des produits. Mettre en œuvre l’expansion et la reconfiguration de l’usine.
6 000,00 $
12 juil. 2018
Festival Bluegrass Évangéline
1313947
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Bluegrass Évangéline
1313947
Fonds du Canada pour la présentation des arts