Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 290 288,00 $
18 nov. 2024
gouvernement
Entente pour Projet pour la promotion de la sécurité aux passages à niveau à Ottawa
165209
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
22 902,88 $
18 nov. 2024
gouvernement
Entente pour Projet pour la promotion de la sécurité aux passages à niveau à Ottawa
165209
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
50 000,00 $
18 nov. 2024
Série audio/campagne d’éducation sur le 2e Bataillon : The Black Hum (le bourdonnement noir), saison 2 - Expérience vécue et héritage
26 570,00 $
18 nov. 2024
Projet d’histoire orale de la guerre en Afghanistan : Service de renseignement
17 472,00 $
18 nov. 2024
Cénotaphe de Summerland
1 099 549,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de formation, de démystfication et d’empouvoirement pour le respect et l’inclusion des francophones 2SLGBTQIA+ en Ontario
SO240231
Grâce à ce projet de 28 mois, FrancoQueer s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme (1) réalisera une recherche communautaire sur les causes profondes de la haine envers les personnes 2ELGBTQIA+, les méthodes utilisées pour la répandre, et les besoins des prestataires de services dans les secteurs ciblés (santé, éducation, médias) pour y faire face; (2) développera les compétences des prestataires offrant des services en français en Ontario pour assurer la livraison de services inclusifs envers les francophones 2ELGBTQIA+; (3) démystifiera la désinformation et les préjugés auprès du grand public et renforcera la capacités des personnes 2ELGBTQIA+ francophones en Ontario à faire valoir leurs droits; et (4) réalisera une évaluation de projet.
365 645,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement, intersectionnalité et expertise : vers un Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement consolidé et inclusif
WP240031
Grâce à ce projet de 17 mois, le Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement renforcera sa capacité de faire progresser l’égalité pour les femmes. Plus précisément, l'organisme développera une expertise interne afin d'assurer la bonne gestion du financement et sa pérennité financière. Ainsi, le projet s'attaquera au développement d'une nouvelle planification stratégique, un cahier d’orientation et de stratégies d'action basé sur une analyse ACS+, et développera des stratégies pour soutenir la vitalité de leur vie associative. D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité pour faire progresser l’égalité pour les femmes.
500 000,00 $
17 nov. 2024
organisme à but lucratif
226544
226544
Mettre sur pied install. de biotransf. matériaux à base de coquillages et fruits de mer
150 000,00 $
17 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation des ressources sur la location
13312519
Le projet recueillera les commentaires des utilisateurs des ressources sur leurs besoins spécifiques en matière de traduction et de matériel d'auto-assistance et améliorera le site web et les ressources existantes en matière de droit de la location afin de mieux soutenir les locataires en Alberta.
100 000,00 $
17 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Invasives riveraines du Columbia Shuswap