Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Description :

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

67 370,10 $

11 juil. 2018
Description :

Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

23 095,50 $

11 juil. 2018
Description :

Troisième phase du Programme sur l’expérience opérationnelle, la dégradation et le vieillissement des composants (CODAP)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Issy les Moulineaux, FR

34 520,00 $

11 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15365-14796-2

Durée : du 11 juil. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Koror, PW

301 459,00 $

11 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités des femmes sur la médiation des conflits électoraux en RDC

Numéro de l’entente :

7392772 P006400001

Durée : du 11 juil. 2018 au 31 août 2019
Description :

Le projet vise à contribuer à la consolidation de la paix en République démocratique du Congo (RDC), en passant par un engagement important des femmes dans un processus électoral apaisé. Le projet contribue à améliorer la participation des femmes dans la gestion des conflits électoraux et dans la promotion de l’éducation civique dans dix provinces. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités de femmes leaders en gestion et en médiation des conflits électoraux; 2) organiser des ateliers de renforcement des capacités pour des femmes candidates ou candidates potentielles sur l’élaboration de stratégies de communication en période électorale, sur les différents instruments juridiques protégeant la femme ainsi que sur le plaidoyer; 3) organiser des missions de plaidoyers portant sur la nomination de femmes et de jeunes filles aux postes de prise des décisions; 4) subventionner des organisations féminines pour mettre en œuvre des projets portant sur la sensibilisation, la participation des femmes au processus électoral, la prévention et la gestion des conflits électoraux, l’observation électorale et le monitoring de la situation des femmes; 5) organiser des séances de renforcement des capacités en éducation civique et sur l’observation électorale pour des femmes et filles leaders.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Kinshasa, CD

2 882,00 $

11 juil. 2018
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1J3W7

2 882,00 $

11 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1J3W7

10 000,00 $

11 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-VERT Solution Bookchain

Numéro de l’entente :

910523

Durée : du 11 juil. 2018 au 19 oct. 2018
Description :

Le projet de la solution Bookchain vise à faciliter et automatiser la redistribution des redevances aux auteurs et aux créateurs de contenu, de même qu’à habileté ceux-ci à instaurer les paramètres encadrant la protection de leurs droits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4X 1R3

23 000,00 $

11 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance de la part du marché : Autriche

Numéro de l’entente :

910605

Durée : du 11 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à accroître la part du marché en Autriche en développant des études de marché, en créant un réseau professionnel, en visitant des clients potentiels, en recherchant un distributeur et en assistant à des conférences pour présenter la technologie de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 1M7

10 000,00 $

11 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing d'événements en Allemagne

Numéro de l’entente :

910606

Durée : du 11 juil. 2018 au 15 oct. 2018
Description :

Avec des ventes constantes et croissantes dans d'autres régions du marché mondial, Ocean Rodeo accepte les invitations, qui nous ont été adressées lors de ces deux événements pour lancer notre entreprise dans le marché allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1T3