Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
10 juil. 2018
Promoteurs du droit à une vie sans violence.
15 000,00 $
10 juil. 2018
"Contribuer à l'autonomie des femmes en leur donnant accès à des droits et à une vie digne et exempte de violence sexiste."
116 500,00 $
10 juil. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada désire appuyer la sixième édition de la Conférence des Amériques sur l'éducation internationale (CAIE) qui se tiendra à Bogota en Colombie, les 23 et 25 octobre 2019.
15 558,00 $
10 juil. 2018
Montant original de $14,115, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $1,443
15 287,00 $
10 juil. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
10 339,00 $
10 juil. 2018
Favoriser l’empowerment économique des potières de Sejnene et contribuer à la commercialisation de leurs produits en leur offrant de la formation sur les normes de design et de qualité pour augmenter leurs revenus
12 600,00 $
10 juil. 2018
Activité de relations externes pour financer des séances de 5 jours au camp d’été scientifique pour la communauté des Premières Nations de l’île Christian et pour les Mohawks de la baie de Quinte
2 904 837,00 $
10 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
97 500,00 $
10 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
3 018 587,00 $
10 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan