Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Consolidation dans les réseaux logistiques
909595
Amélioration de Ship To Home pour l’exploitation des réseaux de grands détaillants, en les exposant afin d’engendrer le plus de consolidation possible.
484 580,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Qualité en mammographie numérique
909607
Les travaux menés dans le cadre de ce projet appuieront l'exploration et le développement d'algorithmes avancés d'évaluation de la qualité d'image en mammographie numérique.
130 139,96 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
R-D pour les modules de vision informatique, « EhEye’s Expanded MVP 2.0 », demandées par l’industrie
909646
R-D pour les modules de vision informatique, « EhEye’s Expanded MVP 2.0 », demandées par l’industrie
86 113,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la pompe à volume élevé BLDC
909849
MCI concevra, développera et testera une plate-forme de pompe à haute pression à grand volume basée sur les technologies de moteur BLDC.
48 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Expansion financière du marketing américain du logiciel Coconut
909939
Le logiciel Coconut est une solution de planification de rendez-vous d'entreprise conçue de manière stratégique pour le marché des services financiers. Ce projet fournira un marketing supplémentaire nécessaire pour pénétrer le marché américain.
191 800,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Sans fil Test-Sarr « Test-Sarr Wireless »
910001
Sans fil Test-Sarr « Test-Sarr Wireless »
170 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Technologie de développement de processus avancé
910035
Développer, améliorer et implémenter des processus de fabrication liés à la fabrication sans gaspillage, l'assurance qualité, la mise à niveau de l'équipement, la gestion des stocks et la logistique.
70 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Concevoir et construire le plus petit produit viable (PPPV) d'un composant et systeme intelligent de logiciel de vulnérabilité
910196
Développement d'un outil logiciel pour les départements informatiques des entreprises et des gouvernements afin de défendre les composants logiciels externes contre les cyberattaques.
25 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Poursuite du développement d'un drone d'évitement d'obstacle semi-autonome pour l'exploitation minière souterraine
910232
Au fur et à mesure que nous transformons l'industrie minière avec la technologie appliquée de drone, nous nous appuyons sur la plate-forme de base de notre unité DB2 pour créer une unité DB3 capable de reconnaître des environnements et d'éviter les collisions. Notre unité en cours d’exploitation prend en charge l’imagerie et le LiDAR à 360 degrés. Le but de notre projet est d’augmenter le « support de vol » et de réduire le niveau de compétence nécessaire du pilote. Cela rendra la technologie plus accessible à un groupe plus large de personnel opérationnel, réduira le risque de perte pendant le vol et augmentera le taux de réussite dans les plans de vol complexes. Dans l'ensemble, le projet créera un produit, qui aura plus d'applications souterraines et sera plus facile à utiliser.
44 540,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Améliorer un dispositif de redondance pour la mobilité urbaine
910247
Ce projet visera à augmenter l’intelligence d’un dispositif de redondance afin d’améliorer son efficacité lorsque le dispositif doit être utilisé.