Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
532 419,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
812887
812887
Agrandissement de l’installation de production et acquisition d’équipements de fabrication de pointe dans le but d’automatiser le traitement manuel. L’installation de production s’agrandira de 14 000 pieds carrés.
100 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Predicting the Spread and Ecological Impacts of a Dreissenid Mussel Invasion in British Columbia's Okanagan Region
F7072-190018
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
403 772,00 $
9 juil. 2018
N/A
3 797,00 $
9 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2018- Victim Services of Hastings, Prince Edward, Lennox & Addington (Bay of Quinte)
015513443
N/A
66 698,80 $
9 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PEI-32- Adoption of new equipment and processes for storing oysters, to supply markets year round. - Federal / Provincial
F5414-200034
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
13 750,00 $
9 juil. 2018
1 300 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tanzanie - Accès aux services essentiels pour les réfugiés burundais - Oxfam Canada 2018
7392504 P006012001
Mars 2018 – En raison de la tension politique et de l’insécurité persistante dans le Burundi voisin depuis 2015, le nord-ouest de la Tanzanie a accueille actuellement environ 275 000 réfugiés et demandeurs d'asile burundais. La Tanzanie accueille également quelque 85 000 réfugiés congolais. La venue de ces contingents importants de réfugiés a exercé une forte pression sur la capacité locale d’intervention des autorités tanzaniennes et des organismes d'aide. L'accès inadéquat à l'eau, à la nourriture et au logement reste un problème majeur dans les trois camps de réfugiés. Il existe un besoin criant de soutien international pour continuer de fournir des services de base et des conditions sécuritaires et dignes pour tous les réfugiés.
Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada fournit des services d’eau et d’assainissement, de protection et de soutien aux moyens de subsistance à quelque 129 500 réfugiés burundais et membres des collectivités vivant dans le camp de réfugiés de Nduta dans la région de Kigoma en Tanzanie ou autour du camp.
1 260,00 $
9 juil. 2018
CSJ2018-Kimberley's Hearing Clinic (Chatham-Kent--Leamington)
015328149
N/A
17 561,00 $
9 juil. 2018
CSJ2018-LDAO-C (Ottawa-Vanier)
015330590
N/A
8 646,00 $
9 juil. 2018
EEC 32 - Groupe Aide-Action
015335953
N/A