Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 689,28 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de production automatisée pour décoration de friandise de chien
910322
Ligne de production automatisée pour décoration de friandise de chien
136 669,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation du vélo 3 roues et sécurisation du système de batteries pour kiosques.
910360
Optimisation d'un vélo 3 roues et sécurisation d'un système de batteries pour kiosques.
84 395,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Charrue à convoyeur à neige 'CONVEY'
910430
Team Eagle a conçu une solution beaucoup plus efficace et élégante pour enlever la neige et la glace des pistes d'atterrissage et des voies de circulation. Le but de ce projet est de concevoir et de construire un prototype approprié pour tester les différentes exigences de conception et évaluer la validité de la mise à l'échelle du prototype vers des versions de production.
10 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Scientifique des données
910461
Un diplômé s'ajoutera à notre équipe LiveNETWORK. Il s’agit d’un cadre conçu pour réduire le gaspillage dans la production cinématographique et les industries connexes en réduisant l’utilisation de disques durs en plastique, de matériaux d’emballage physique et d’expédition / de transport.
20 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Techniciens (2) infonuagiques pour la recherche et le développement
910626
Le projet consiste à ajouter une expertise sur les technologies de stockage infonuagique pour notre solution de stockage eRAID. Ceci implique le développement et l'intégration de notre solution dans un environnement infonuagique et elle inclut également des investigations et des recherches sur l'évolutivité de la solution de stockage infonuagique, ainsi que l'identification des processus, procédures et d'intégration d’interface de programmation d’applications (API) pour les infrastructures infonuagiques privées et publiques.
50 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de conception assistée par ordinateur (CAO) utilisant réalité virtuelle (VR) pour la modélisation 3D intuitive
910756
MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin de réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet mettra l'accent sur l'ajout d'une fonctionnalité de conception assistée par ordinateur (CAO) pour agrandir considérablement son marché.
69 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
R-D pour augmenter la conversion et la rétention des clients
911083
Un moteur de personnalisation, qui utilise des attributs au niveau du compte et une boucle de rétroaction comportementale pour personnaliser l'expérience utilisateur avec une messagerie personnalisée, des promotions et des interfaces utilisateur.
142 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Architecture et implémentation d'usine d'information évolutive
912144
Le projet étudiera et implémentera des méthodes pour accroître la capacité et l’évolutivité de l’usine d’information Maerospace / OPSgrok en normalisant ses processus.
12 351,00 $
9 juil. 2018
EEC 35 - Festival du bleuet du Lac St-Jean
1516482
N/A
5 694,00 $
9 juil. 2018
CSJ2018-Take a Bow Productions (Chatham-Kent-Leamington)
1521173
N/A