Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
244 750,00 $
13 mars 2019
212613
212613
Acquisition d'équipement de transformation des matières et amélioration locative
46 043,00 $
13 mars 2019
212980
212980
Créer un sentier art/culture dans la vallée de l’Annapolis avec technologie informatique
390 600,00 $
13 mars 2019
213356
213356
Acheter du matériel pour améliorer les capacités d'acquisition de données sur les océans
90 000,00 $
13 mars 2019
213013
213013
SFE - 4024420181101 - Acheter du matériel pour appuyer conquête de marchés internationaux
36 474,00 $
13 mars 2019
212980
212980
Créer sentier des arts et culture de la vallée d'Annapolis grâce à technologie numérique
290 600,00 $
13 mars 2019
213356
213356
Acheter du matériel pour améliorer les capacités d'acquisition de données sur les océans
100 000,00 $
13 mars 2019
212977
212977
SFE 4255420181115 Appuyer la croissance et le développement de marchés
300 434,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511938
511938
L'initiative Laboratoire pratique de familiarisation aux technologies numériques offrira une formation en compétences numériques dans le centre-ouest de l'Alberta.
5 000 000,00 $
13 mars 2019
Le projet appuie la construction d’un nouveau hangar, l’acquisition d’équipement de production de technologies de fabrication de pointe et le perfectionnement de la main-d’œuvre.
4 998 828,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des filières cajou, mangue et maraîchage au bénéfice des femmes et des jeunes
7399883 P003043001
Le projet vise à améliorer le bien-être économique et à réduire la vulnérabilité des Haïtiennes et des Haïtiens vivant en milieu rural dans le département du Sud en Haïti. Pour y parvenir, le projet intervient notamment à travers des activités de formation, de vulgarisation, de recherche participative et par l’introduction de pratiques, de techniques et de technologies innovantes. Ceci dans le but de rendre les systèmes de production des filières mangue et noix de cajou ainsi que certaines cultures maraîchères associées plus performantes, mieux adaptées aux changements climatiques et plus résistantes aux chocs. L’intervention vise aussi l’amélioration des pratiques agricoles, de la gestion et de l’exploitation des ressources naturelles existantes et l’adoption de pratiques agro-écologiques dans une perspective de durabilité environnementale, de rentabilité économique et d’adaptation aux changements climatiques. Par ailleurs, le projet contribue aussi à développer des systèmes de transformation et de conditionnement des produits agricoles répondant aux normes de qualité exigées par les marchés. La professionnalisation souhaitée des chaînes de valeur ciblées repose entre autres sur la présence et le renforcement d’entreprises associatives ou privées dans lesquelles les femmes ont un rôle central. Le projet permet notamment le renforcement de 600 producteurs, en particulier des femmes et des jeunes.