Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
15 mars 2019
Intégration de la culture dans la planification de la sécurité pour les survivantes de la violence et leurs enfants : l’incidence du modèle Signes de sécuritéMC sur la sécurité culturelle des femmes et des enfants immigrants et réfugiés vulnérables victimes de violence familiale
GV18387-01
Ce projet mettra à l’essai l’adaptation du modèle Signes de sécuritéMC à un contexte de règlement afin d’accroître la sécurité culturelle des familles en ce qui a trait à la prestation de services et d’améliorer la collaboration avec les fournisseurs de services en matière de violence fondée sur le sexe afin de maximiser la sécurité des femmes et des enfants immigrants ou réfugiés dans les situations de violence familiale.
780 000,00 $
15 mars 2019
Évaluation des résultats et de l’impact d’un service gratuit de déménagement pour les femmes et les enfants fuyant la maltraitance
GV18238-01
Ce projet évaluera l’impact et l’efficacité d’un service gratuit de déménagement et d’entreposage pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Une approche tenant compte des traumatismes sera utilisée, mettant l’accent sur la sécurité et l’autonomisation à chaque étape de la prestation des services.
1 000 000,00 $
15 mars 2019
En route vers la maison à Peterborough
GV18413-01
Projet d’adaptation du modèle Homeward Bound afin d’offrir aux femmes un loyer adapté à leur revenu et la possibilité de terminer leurs études postsecondaires pour assurer leur sécurité économique.
780 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des résultats et des répercussions d’un service gratuit de déménagement pour les femmes et les enfants fuyant la maltraitance
GV18238-01
Ce projet de 36 mois évaluera l’impact et l’efficacité d’un service gratuit de déménagement et d’entreposage pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Une approche tenant compte des traumatismes sera utilisée, mettant l’accent sur la sécurité et l’autonomisation à chaque étape de la prestation des services.
3 160 108,00 $
14 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000165
1819-HQ-000165
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
14 mars 2019
Contribution accordée à l’Assembly of First Nations Alberta Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
6 279,00 $
14 mars 2019
Contribution accordée au Fonds mondial pour la nature (Canada) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
6 512,00 $
14 mars 2019
Contribution accordée à la Fish, Food and Allied Workers Union dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
84 713,00 $
14 mars 2019
Contribution accordée au Conseil des peuples autochtones des Maritimes dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
50 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511944
511944
Le projet Clubs de littératie numérique donnera l'occasion aux participants d'acquérir des compétences en littératie numérique et de se joindre à un club de littératie numérique (CLN) au Nouveau-Brunswick.