Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de travail de l'ICOMOS sur le patrimoine autochtone
GC-1108
Cette contribution permettra la recherche sur le patrimoine autochtone dans le contexte du patrimoine mondial afin d'appuyer la création d'un nouveau groupe de travail de l'ICOMOS sur le patrimoine autochtone.
954 220,00 $
25 févr. 2019
autre
1819-HQ-000141 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000141
P000604 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
125 996,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
2935519
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelle installation.
125 996,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
2975036
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.
551 916,15 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
3399411
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.
602 510,00 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15262
15262
Améliorer les capacités de la mise à l'essai industrielle pour les fabricants au Manitoba
602 510,00 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015262
000015262
Améliorer les capacités de la mise à l'essai industrielle pour les fabricants au Manitoba
31 250,00 $
24 févr. 2019
212671
212671
Acquisition d'une osmose
3 000 000,00 $
24 févr. 2019
organisme à but lucratif
814629
814629
Le projet consiste à appuyer l’adoption de la technologie de fabrication « séchage en phase vapeur », une première en Ontario, afin d’accroître la production et de saisir les nouvelles possibilités de croissance sur les marchés mondiaux des infrastructures énergétiques.
3 000 000,00 $
24 févr. 2019
organisme à but lucratif
814629
814629
Le projet soutient l’adoption de la première technologie de fabrication de « séchage en phase vapeur » en Ontario afin d’augmenter la production et de saisir les nouvelles occasions de croissance sur les marchés mondiaux de l’infrastructure énergétique.