Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
9 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25187
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
9 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25190
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
9 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25202
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
47 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Marketing piloté par intelligence artificielle et optimisation de promotion
908735
Des techniques d’optimisation de stratégie pilotées par intelligence artificielle seront créées pour segmenter les bases de données du client pour les campagnes de marketing. Le rachat des données historiques sera utilisé pour optimiser les promotions présentées aux clients.
50 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel Neuro-Chirurgien
909373
Permettre à un neurochirurgien d’analyser des images d'IRM de diffusion du cerveau en moins de 30 minutes
299 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Consolidation dans les réseaux logistiques
909595
Amélioration de Ship To Home pour l’exploitation des réseaux de grands détaillants, en les exposant afin d’engendrer le plus de consolidation possible.
484 580,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Qualité en mammographie numérique
909607
Les travaux menés dans le cadre de ce projet appuieront l'exploration et le développement d'algorithmes avancés d'évaluation de la qualité d'image en mammographie numérique.
130 139,96 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
R-D pour les modules de vision informatique, « EhEye’s Expanded MVP 2.0 », demandées par l’industrie
909646
R-D pour les modules de vision informatique, « EhEye’s Expanded MVP 2.0 », demandées par l’industrie
86 113,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la pompe à volume élevé BLDC
909849
MCI concevra, développera et testera une plate-forme de pompe à haute pression à grand volume basée sur les technologies de moteur BLDC.
48 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
Expansion financière du marketing américain du logiciel Coconut
909939
Le logiciel Coconut est une solution de planification de rendez-vous d'entreprise conçue de manière stratégique pour le marché des services financiers. Ce projet fournira un marketing supplémentaire nécessaire pour pénétrer le marché américain.