Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

IXM CR —Un nouveau lecteur RFID ou d’identifiants mobiles pour un contrôle d’accès moderne et la sécurité physique du lieu de travail.

Numéro de l’entente :

1001112

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

L’IXM CR est un lecteur moderne, fin et montable sur un meneau, conçu pour le contrôle d’accès sécurisé sans contact et la sécurité physique du lieu de travail. Le lecteur fonctionne aussi bien avec la RFID qu’avec les justificatifs numériques mobiles et se configure via une application mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

167 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l’automatisation de l’accueil et de l’intégration des commerçants

Numéro de l’entente :

1001125

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Activités de recherche et investissement technologique pour documenter et caractériser les nouvelles capacités commerciales qui permettront une expérience d’accueil et d’intégration des commerçants entièrement automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

264 200,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transmission optique de données et transmission de puissance dans l’espace avec station de démonstration au sol (Freespace)

Numéro de l’entente :

1001147

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à transmettre de l’énergie du sol aux systèmes de plateformes à haute altitude ou aux satellites, afin d’en augmenter le budget énergétique pour la transmission de données à haut débit, en déplaçant au sol les équipements lourds. On obtiendra ainsi des performances fiables, fondée sur un transfert de puissance tout aussi fiable, indépendant du cycle jour-nuit ou des limites de la capacité des batteries installées. Principales activités : 1) conception et caractérisation de convertisseurs de puissance photoniques améliorés par l’IA; 2) modélisation et validation de systèmes pour la transmission de données et de puissance par transmissions optiques sans fil; 3) démonstration de la transmission de données et de puissance par fibre optique dans l’espace à partir de la station terrestre optique ARTEMIS du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 8A7

169 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et mise à l’échelle de la technologie Fogponics

Numéro de l’entente :

1001149

Durée : du 23 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

La plateforme de produits Rejuvenate est maintenant prête à être développée et utilisée comme outil pour faire avancer la recherche sur la technologie Fogponics afin de caractériser la viabilité et les conditions de croissance optimales pour une grande variété de cultivars qui sont cruciaux pour la production alimentaire du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

300 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ensemble d'outils sur plateforme MAUI

Numéro de l’entente :

1001191

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Xceed Toolkit for MAUI" sera une série d’outils et contrôles permettant de faciliter le travail des programmeurs qui développeront sur cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 3N2

30 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la production de cellules PXB à partir de souris chimériques à foie humanisé

Numéro de l’entente :

1001199

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet emploiera une personne récemment diplômée pour optimiser la production d’hépatocytes frais isolés à partir de souris chimériques au foie humanisé. Cette personne soutiendra la production de cellules PXB. Cela comprend l’isolement des hépatocytes et la préparation des cellules PXB. La personne recevra une formation complète sur toutes les procédures liées à l’isolement des cellules. Elle recevra une formation sur les transplantations de souris chimériques. Elle effectuera toutes les procédures d’isolement des cellules ainsi que le placage des cellules et les transplantations de souris. Elle devra effectuer des mesures de stabilité des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

70 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de production de luminaires à DEL linéaires et logiciel de contrôle

Numéro de l’entente :

1001201

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Système d’éclairage permanent à DEL pour les vacances, prêt à l’emploi, 24 V, avec logiciel de contrôle compatible avec les applications, assurant un fonctionnement sans scintillement pour toute géométrie de toit. Installation par un propriétaire (DIY) ou un entrepreneur avec un minimum d’outils manuels, et aucune modification sur le terrain requise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 4Z9

30 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure mécanique

Numéro de l’entente :

1001204

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Fournir un emploi à un ingénieur ou une ingénieure en mécanique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7B2

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) —Développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

1001205

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Permettre à une jeune femme d’acquérir de l’expérience dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 3A9

898 910,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GOSPF —Formage superplastique par oscillation gazeuse

Numéro de l’entente :

1001237

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement d’une technologie avancée de formage superplastique qui utilise l’oscillation gazeuse pour augmenter considérablement (jusqu’à 20 fois) la vitesse de formage, faisant passer la technologie SPF d’une technologie de formage de niche à un courant dominant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5R2