Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
IXM CR —Un nouveau lecteur RFID ou d’identifiants mobiles pour un contrôle d’accès moderne et la sécurité physique du lieu de travail.
1001112
L’IXM CR est un lecteur moderne, fin et montable sur un meneau, conçu pour le contrôle d’accès sécurisé sans contact et la sécurité physique du lieu de travail. Le lecteur fonctionne aussi bien avec la RFID qu’avec les justificatifs numériques mobiles et se configure via une application mobile.
167 500,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Soutien à l’automatisation de l’accueil et de l’intégration des commerçants
1001125
Activités de recherche et investissement technologique pour documenter et caractériser les nouvelles capacités commerciales qui permettront une expérience d’accueil et d’intégration des commerçants entièrement automatisée.
264 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Transmission optique de données et transmission de puissance dans l’espace avec station de démonstration au sol (Freespace)
1001147
Ce projet vise à transmettre de l’énergie du sol aux systèmes de plateformes à haute altitude ou aux satellites, afin d’en augmenter le budget énergétique pour la transmission de données à haut débit, en déplaçant au sol les équipements lourds. On obtiendra ainsi des performances fiables, fondée sur un transfert de puissance tout aussi fiable, indépendant du cycle jour-nuit ou des limites de la capacité des batteries installées. Principales activités : 1) conception et caractérisation de convertisseurs de puissance photoniques améliorés par l’IA; 2) modélisation et validation de systèmes pour la transmission de données et de puissance par transmissions optiques sans fil; 3) démonstration de la transmission de données et de puissance par fibre optique dans l’espace à partir de la station terrestre optique ARTEMIS du CNRC.
169 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation et mise à l’échelle de la technologie Fogponics
1001149
La plateforme de produits Rejuvenate est maintenant prête à être développée et utilisée comme outil pour faire avancer la recherche sur la technologie Fogponics afin de caractériser la viabilité et les conditions de croissance optimales pour une grande variété de cultivars qui sont cruciaux pour la production alimentaire du Canada.
300 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Ensemble d'outils sur plateforme MAUI
1001191
Xceed Toolkit for MAUI" sera une série d’outils et contrôles permettant de faciliter le travail des programmeurs qui développeront sur cette plateforme.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de cellules PXB à partir de souris chimériques à foie humanisé
1001199
Le projet emploiera une personne récemment diplômée pour optimiser la production d’hépatocytes frais isolés à partir de souris chimériques au foie humanisé. Cette personne soutiendra la production de cellules PXB. Cela comprend l’isolement des hépatocytes et la préparation des cellules PXB. La personne recevra une formation complète sur toutes les procédures liées à l’isolement des cellules. Elle recevra une formation sur les transplantations de souris chimériques. Elle effectuera toutes les procédures d’isolement des cellules ainsi que le placage des cellules et les transplantations de souris. Elle devra effectuer des mesures de stabilité des cellules.
70 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système de production de luminaires à DEL linéaires et logiciel de contrôle
1001201
Système d’éclairage permanent à DEL pour les vacances, prêt à l’emploi, 24 V, avec logiciel de contrôle compatible avec les applications, assurant un fonctionnement sans scintillement pour toute géométrie de toit. Installation par un propriétaire (DIY) ou un entrepreneur avec un minimum d’outils manuels, et aucune modification sur le terrain requise.
30 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure mécanique
1001204
Fournir un emploi à un ingénieur ou une ingénieure en mécanique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ (F) —Développeuse de logiciels
1001205
Permettre à une jeune femme d’acquérir de l’expérience dans le domaine du développement de logiciels.
898 910,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
GOSPF —Formage superplastique par oscillation gazeuse
1001237
Développement d’une technologie avancée de formage superplastique qui utilise l’oscillation gazeuse pour augmenter considérablement (jusqu’à 20 fois) la vitesse de formage, faisant passer la technologie SPF d’une technologie de formage de niche à un courant dominant.