Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 035,00 $
6 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
2 520,00 $
6 juil. 2018
CSJ2018-Canadian Contemporary Dance Theatre (Toronto Centre)
015186059
N/A
20 510,00 $
6 juil. 2018
Lutter contre la mutilation génitale des femmes (MGF) en Tanzanie au moyen de projections de films et du renforcement des capacités.
44 177,00 $
6 juil. 2018
"Promouvoir la réconciliation interethnique et interreligieuse des jeunes pour une paix durable en Bosnie-Herzégovine."
43 153,00 $
6 juil. 2018
Soutenir les victimes et protéger les femmes et les filles contre la violence dans l'est de la Bosnie-Herzégovine.
18 978,00 $
6 juil. 2018
"Prévenir la violence sexiste et promouvoir l'égalité entre les sexes et la communication non violente dans le canton de Tuzla (FBiH)."
292 749,00 $
6 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de test personnel pour l'évaluation du microbiome du corps entier
910112
Développement d'une plate-forme de visualisation et de compréhension en profondeur des données du microbiome, avec un outil nutritionnel pour comprendre les changements dans le microbiome. Cette plate-forme de test de santé personnelle représente la base pour des tests dans l'intestin, l'axe de l'intestin-cerveau, la peau, la bouche et le vagin afin de fournir une évaluation de la santé du microbiome du corps entier.
265 013,00 $
6 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits et efficacité mécanique
910257
Ce projet appuiera le développement par Embrace Orthopaedics Inc. de technologies, qui intègrent le soutien des articulations directement dans les vêtements. De plus, ce projet assurera que l’efficacité mécanique de notre vêtement de soutien des genoux sera au moins égale à celle des supports rigides actuellement disponibles sur le marché.
7 000,00 $
6 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q2325
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
430 115,56 $
6 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q21857
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.