Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 juil. 2018
211798
211798
Embaucher experts pour fournir formation/certifications en assurance de la qualité
19 875,00 $
6 juil. 2018
211784
211784
Renforcer capacité touristique et état de préparation au marché dans la région de New Ross
500 000,00 $
6 juil. 2018
211663
211663
Embaucher du personnel qualifié pour entreprendre des activités de commercialisation
1 000 000,00 $
6 juil. 2018
211663
211663
Embaucher du personnel qualifié pour entreprendre des activités de commercialisation
43 716,00 $
6 juil. 2018
211970
211970
Plan stratégique quinquennal/nouveau système de billetterie et de gestion du théâtre
200 000,00 $
6 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053776
400053776
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise spécialisée dans les simulateurs virtuels.
200 000,00 $
6 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053776
400053776
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise spécialisée dans les simulateurs virtuels.
16 000,00 $
6 juil. 2018
Expérience de travail
GI1819-1404-NW
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
292 749,00 $
6 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de test personnel pour l'évaluation du microbiome du corps entier
910112
Développement d'une plate-forme de visualisation et de compréhension en profondeur des données du microbiome, avec un outil nutritionnel pour comprendre les changements dans le microbiome. Cette plate-forme de test de santé personnelle représente la base pour des tests dans l'intestin, l'axe de l'intestin-cerveau, la peau, la bouche et le vagin afin de fournir une évaluation de la santé du microbiome du corps entier.
265 013,00 $
6 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits et efficacité mécanique
910257
Ce projet appuiera le développement par Embrace Orthopaedics Inc. de technologies, qui intègrent le soutien des articulations directement dans les vêtements. De plus, ce projet assurera que l’efficacité mécanique de notre vêtement de soutien des genoux sera au moins égale à celle des supports rigides actuellement disponibles sur le marché.