Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
486 220,00 $
5 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
211517
211517
Offrir des fonds d’exploitation pour le Programme de capital d’appoint 2018-2024
35 000,00 $
5 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053663
400053663
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'une technologie issue de la R-D dans le cadre du démarrage d'une entreprise innovante dans le secteur des sciences de la vie.
442 500,00 $
5 juil. 2018
gouvernement
400053788
400053788
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation.
5 764,00 $
5 juil. 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 666,00 $
5 juil. 2018
CSJ2018-Sylvan Learning Centre (London West)
015222334
N/A
2 471,00 $
5 juil. 2018
EEC 55 - Paroisse Notre-Dame-du-Saint-Rosaire
015530389
N/A
5 500,00 $
5 juil. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
5 000,00 $
5 juil. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
19 900,00 $
5 juil. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
273 472,00 $
5 juil. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.