Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 812,00 $
5 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
12 863,00 $
5 juil. 2018
"Favoriser la maturité et le développement des enfants grâce à la méthode didactique Montessori et à la création de salles de classe fondées sur cette méthode à la maternelle."
12 209,00 $
5 juil. 2018
"Offrir aux adolescents et aux jeunes une éducation en matière de santé sexuelle et génésique en organisant des formations et des activités promotionnelles."
8 642,00 $
5 juil. 2018
"Sensibiliser les adolescentes de familles défavorisées de la banlieue d'Oulan-Bator, et leur conférer une autonomie accrue, au moyen de leçons en classe, de visites pratiques et d'activités de bénévolat."
3 724,00 $
5 juil. 2018
"Renforcer les compétences des étudiants de premier cycle en matière de rédaction de CV et d'entrevue au moyen de discussions et d'ateliers pratiques."
20 355,00 $
5 juil. 2018
"Accroître l'accessibilité et la qualité des services de consultation psychologique à l'école en créant des salles de consultation psychologique uniformes dans cinq écoles de la périphérie."
19 984,00 $
5 juil. 2018
"Améliorer la qualité des soins de santé pour les enfants traités au centre régional de diagnostic et de traitement à Khovd."
11 209,00 $
5 juil. 2018
"Améliorer la qualité de vie des femmes du groupe cible en renforçant leurs connaissances et leurs compétences."
30 074,00 $
5 juil. 2018
Promouvoir les capacités des femmes en matière de leadership et de prise de décisions à Bani Kenanah au moyen de la formation et de la création d'un environnement propice au dialogue entre les femmes dirigeantes et les femmes dans les administrations locales.
20 711,00 $
5 juil. 2018
"Sociétés inclusives : donner la parole aux femmes réfugiées soudanaises et aux femmes jordaniennes pour promouvoir la tolérance et l'acceptation de la diversité."