Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 973,00 $
5 juil. 2018
"Combattre la violence sexuelle et sexiste par la sensibilisation et l'éducation en matière de santé dans les écoles de l'UNRWA en Jordanie."
1 000 000,00 $
5 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la promotion et à la protection des droits de la personne au Burundi
7392518 P006402001
Ce projet appuie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Burundi (HCDH-Burundi) pour lui permettre de poursuivre ses activités dans ce pays. Le Burundi traverse une crise sur les plans de la politique, de la sécurité, de l’économie et des droits de la personne. Le projet cherche à aider à résoudre la crise en assurant une forte présence du HCDH au Burundi. Dans le cadre de ses activités, le HCDH-Burundi surveille systématiquement les institutions, comme les prisons et autres lieux de détention, afin de documenter les violations des droits de la personne et les exactions. Il formule par la suite des recommandations sur les mesures préventives et les solutions à adopter pour empêcher d’autres violations. Les activités de surveillance du HDCH-Burundi permettent aussi de dégager des informations en vue de la préparation de rapports sur la situation dans le pays à l’intention d’autres acteurs pertinents à Genève et à New York. Cette démarche permet d’orienter le dialogue politique et d’informer le milieu diplomatique par la tenue de séances d’informations régulières au Burundi.
10 392,00 $
5 juil. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
7 207,00 $
5 juil. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
10 000,00 $
5 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing pour service de transition à domicile
910119
Virtuo est un service situé à Calgary, basé sur la technologie, qui facilite la transition et l'installation dans une nouvelle maison simple et sans stress. Virtuo fait gagner plus de 40 heures de temps aux acheteurs de maison en facilitant et en gérant tout pour eux. Transmettre le courrier, transférer les médias, les services publics et jusqu'à s’assurer qu’ils ont le meilleur prêt hypothécaire, le ramassage des ordures, les déménageurs, le montage de téléviseurs, et ainsi de suite. Virtuo a amassé certains des plus grands constructeurs de maisons dans une courte période de temps. Virtuo a également été demandé d'étendre son offre à d'autres services / maintenance à domicile. À l'heure actuelle, Virtuo a besoin de plus d'études de marché sur ce segment pour ajuster efficacement son plan de marketing afin de fournir sa technologie et son service à l'industrie de la construction de maisons dans plusieurs marchés.
71 115,00 $
5 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q23130
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
63 800,00 $
5 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129122S
GC-129122S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.
27 444,20 $
5 juil. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
10 600,00 $
5 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
90 000,00 $
5 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q25313
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.