Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

39 732,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du module «Pre-Trade Analyzer».

Numéro de l’entente :

1001259

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Conception et développement du module Pre-Trade Analyzer pour permettre aux conseillers de simuler et d’examiner l’impact de leurs transactions prévues sur le marché avant qu’elles ne se produisent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

30 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Scientifique des données

Numéro de l’entente :

1001263

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour travailler sur la prédiction du risque sanitaire basée sur les données pour la souscription automatisée et la détection des fraudes par l’IA dans le secteur de l’assurance maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2S1

66 560,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique d’une nouvelle analyse de la perfusion vasculaire dans l’ischémie critique des membres.

Numéro de l’entente :

1001275

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Moonrise Medical développe un nouveau dispositif d’analyse de la perfusion pour fournir des conseils en temps réel aux médecins qui effectuent ces procédures afin d’améliorer la cicatrisation des plaies et de prévenir l’amputation des membres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

361 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

API de la plateforme de soins sur FHIR

Numéro de l’entente :

1001276

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet sera axé sur le développement, le test et la publication d’API basées sur FHIR afin de permettre une connexion bidirectionnelle à la plateforme de santé numérique de l’entreprise pour les dossiers médicaux électroniques, les dossiers de santé électroniques et les plateformes de santé numérique tierces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

25 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une capacité de robotique virtuelle améliorée

Numéro de l’entente :

1001280

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement pour améliorer la plateforme actuelle de simulation robotique afin d’intégrer de nouveaux capteurs et de passer à un système infonuagique pour soutenir de nouvelles applications industrielles et éducatives, y compris les sports électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouvel appareil oral pour aider la population âgée à surmonter un trouble respiratoire lié au sommeil

Numéro de l’entente :

1001285

Durée : du 1 janv. 2023 au 15 mars 2024
Description :

La société a pour objectif de développer les deux prochaines versions des prototypes améliorés de l’appareil oral anti-ronflement afin de se rapprocher du produit commercial et d’en faire la démonstration à un plus grand nombre de prescripteurs ou de recommandataires potentiels (dentistes, médecins du sommeil, etc.), afin d’obtenir un retour d’information sur les ventes et le commerce. Le retour d’information et les améliorations de la conception et du développement seront itératifs et s’appuieront sur la version actuelle du prototype déjà fabriqué et présenté à un nombre limité de parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y7

30 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Scientifique

Numéro de l’entente :

1001286

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet offre à une personne récemment diplômée d’une maîtrise en physique une possibilité de développement de carrière dans le rôle de scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3

240 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FacePass

Numéro de l’entente :

1001293

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet de R-D FacePass s’appuiera sur les récents projets de R-D de Face4 sur les voyages sans faille avec l’Agence des services frontaliers du Canada (frontières aériennes et terrestres) et Eurostar (frontière ferroviaire du Royaume-Uni). Chacun de ces systèmes permet à un voyageur de s’inscrire lui-même à l’aide d’une application mobile, de créer une carte de voyage numérique (CVN) et d’utiliser uniquement son visage comme jeton de sécurité unique pour la vérification de l’identité au poste de contrôle frontalier. L’objectif du projet est de développer une solution de voyage sans couture plus avancée et plus robuste et de la tester dans l’un des environnements aéroportuaires les plus sécurisés et les plus exigeants au monde. La contribution et le retour d’information de l’Autorité aéroportuaire d’Israël permettront d’améliorer la sécurité des données, la cybersécurité, la confidentialité et l’expérience utilisateur des voyageurs et du personnel aux frontières aériennes et terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 8A5

30 000,00 $

6 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche d'ingrédients innovant pour de nouveaux produits

Numéro de l’entente :

1001294

Durée : du 6 févr. 2023 au 25 août 2023
Description :

Recherche de nouveaux ingrédients dans le but de développer des produits innovants pour accroître les parts de marchés et de réduire les coûts d'opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1W9

30 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Atteindre l’extensibilité des processus grâce aux techniques de science des données

Numéro de l’entente :

1001298

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet comprendra la manipulation et l’intégration de grands ensembles de données provenant de divers systèmes. Grâce à l’utilisation des principes de la science des données, nous visons à accroître notre efficacité dans ce domaine, ce qui sera bénéfique à la fois pour nos clients et pour nos opérations internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4