Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 658,50 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0012
MMIWG-CA-0012
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
274 002,50 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0041
MMIWG-CA-0041
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
230 895,00 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0007
MMIWG-CA-0007
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
228 658,50 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0012
MMIWG-CA-0012
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
3 190,00 $
4 juil. 2018
Providing French Content for the National Trustee Gathering on Aboriginal Education and Congress
1318252
Mise en valeur des langues officielles
102 500 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Entente pour l'autoroute de la Vallee du Mackenzie - Pont de la Rivière Great Bear route d'accès de Mont Gaudet et études environnementales et de planification.
162715
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
200 000,00 $
4 juil. 2018
Ce projet de 24 mois permettra à la Native Women’s Association des Territoires du Nord-Ouest d’apporter une contribution à la planification et au déploiement de stratégies visant à éliminer l’itinérance en veillant à ce que les perspectives des femmes autochtones sont représentées. L’organisme, principal porte-parole des femmes autochtones dans la région, jouera un rôle de premier plan dans le soutien de celles-ci par l'entremise de ce projet. Grâce à la prestation de formation, au renforcement des partenariats clés, à la diffusion de l’information, ainsi qu’à la recherche et à la planification conjointe, le projet s’appliquera à refermer les écarts, à faire connaître sous un nouvel angle les femmes autochtones les plus durement touchées par l’itinérance et leurs visions du succès, et à mettre en place les mesures d’aide nécessaires.
500 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Entente pour l'amélioration aux passages à niveau.
162713
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
418 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale charlo incorporé pour l'achat d'une souffleuse à neige
246 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un camion chasse-neige et d’un épandeur de produits secs