Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert / Réutilisation de polymères
909367
Le projet permettra à une stagiaire de se pencher sur les moyens (1) de récupérer des matériaux polymères de produits qui ont atteint la fin de leur vie utile, (2) de conditionner les matériaux récupérés et (3) de déterminer leur potentiel de réincorporation dans de nouveaux produits. Aussi, il permettra de mettre en place un programme de récupération des produits usagés.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Design industriel
909502
Développement de nouveaux produits infantiles
246 010,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système de surveillance en ligne en temps réel pour la détection et la visualisation de fausses nouvelles
909615
Notre objectif est de créer des processus logiciels en utilisant l’apprentissage machine à grande échelle et des méthodes d'intelligence artificielle, qui permettront à un système logiciel à identifier de fausses nouvelles, de faux comptes en ligne, et le partage perturbateur.
77 413,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de l'intelligence de navigation de champ entier et de visualisation par ordinateur
909694
Nous développerons une navigation robotique de champ entier pour tous les champs d’agriculteurs et une intelligence avancée de visualisation par ordinateur afin de pouvoir distinguer les différentes mauvaises herbes.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Technicien en informatique
909750
L'embauche d'un technicien en informatique viendra aujouter une ressource à l'équipe dans le but d'optimiser davantage l'utilisation de la matière première, le bois massif.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de recherche et développement en télé-rhumatologie
909765
La plate-forme de télé-rhumatologie améliore le processus traditionnel de diagnostic de la rhumatologie dans les zones rurales en facilitant la visualisation par ordinateur moderne, l'infographie et les technologies de réseau.
47 743,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché technique de logiciel en tant que service (SaaS)
909808
Ce projet contribuera à la stratégie produit, au programme R-D et à la feuille de route de produits de DGI. Les principaux aspects comprennent une étude de marché approfondie et une définition des investissements techniques et financiers nécessaires pour que DGI puisse naviguer un pivot stratégique.
160 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme BEEP « Biktrix Evolution eBike Platform (BEEP) »
909861
Développer une plate-forme de bicyclette électrique différenciée technologiquement, qui offre une connectivité, une facilité d'utilisation, une portée et une efficacité supérieure.
97 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux produits - Gamme de produits «Rice-Topper» de longue conservation et amélioration des produits pour le marché alimentaire de fusion asiatique « Asian fusion »
909868
Le projet proposé vise à développer les capacités de R-D dans le développement de nouveaux produits et à implémenter des normes de sécurité alimentaire (HACCP) et des normes de traitement (GMP) dans la nouvelle usine de fabrication de produits alimentaires. Plus précisément, le projet comprend le développement d’une ligne de produits « Rice-Topper » de longue conservation, prêts à consommer, à servir sur du riz, ou un autre aliment de base en céréales ou en glucides au choix du consommateur. Les produits de longue conservation à faible teneur en acide, contenant de la viande et des légumes dans des emballages innovants de type « sachet » sont rares sur le marché nord-américain.
47 540,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intelligence concurrentielle pour la mise en marché
909996
Une analyse approfondie des fournisseurs de systèmes de gestion de contenu du marché intermédiaire pour renforcer la différenciation concurrentielle dans le positionnement des produits, la mise en marché et la définition des priorités de la feuille de route des produits en fonction des priorités des clients.