Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 383 224,00 $
15 nov. 2024
Achat de véhicules et d'un logiciel de transport en commun pour soutenir les services de transport accessibles sur demande dans les comtés de Grey et Bruce, en Ontario
Achat de 4 fourgonnettes accessibles, de 8 voitures accessibles et d'un logiciel pour le système de réservation de transport en commun afin de soutenir les services de transport accessibles sur demande dans les comtés de Grey et Bruce, en Ontario.
8 000,00 $
15 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lac Seul First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
15 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Cat Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025
1026135
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
50 000,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
GESTION DES FORÊTS DE TRANSITION BORÉALES
IFI2425N1
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
10 000 000,00 $
15 nov. 2024
gouvernement
Démonstration de l’efficacité des rénovations écoénergétiques majeures des maisons de ville au Canada
GNPP-DEM-019
Ce projet est principalement lié à la démonstration technologique.
220 000 000,00 $
15 nov. 2024
gouvernement
Reboisement en contexte de perturbations naturelles et boisement de sites improductifs
2024 PRT 002
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 000,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
COLLECTE DES SAVOIRS TRADITIONNELS DANS LES FORÊTS
IFIG2425N3
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
174 000,00 $
15 nov. 2024
gouvernement
PC0009070
PC0009070
Élargir les services aériens et promouvoir les visites d'inter-saison dans l'Okanagan
100 000,00 $
15 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
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Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.