Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Transition de documents électroniques
910177
Embaucher une jeune personne comme commis de saisie des données pour faciliter la transition vers les documents électroniques.
185 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Projet FastTrack (moules de mise en marché rapide)
910348
Stackteck est un chef de file de l'industrie de la technologie des moules à paroi mince depuis de nombreuses années. Nos conceptions avaient une technologie supérieure et étaient de meilleure qualité que les autres entreprises du secteur. La concurrence a depuis pris de l'ampleur et nos conceptions ont été copiées au point d'être des produits de base. Notre concurrence peut maintenant produire ces moules à parois minces simples plus rapidement et moins cher que StackTeck. StackTeck doit regagner notre leadership dans ce secteur en améliorant / développant de nouvelles façons de fabriquer et de livrer ces moules plus rapidement à nos clients.
31 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité de migration de base de données du gouvernement fédéral et de l'industrie vers des plateformes durables cohérentes
910372
Sondage auprès des ministères gouvernementaux et des entreprises canadiennes concernant des investissements en portefeuille d'applications en examinant les pratiques actuelles, y compris les processus de budgétisation en examinant les fréquences et les processus, tout en examinant la transformation nécessaire pour migrer des données à des plates-formes durables cohérentes, y compris des centres de données d'entreprise et un environnement infonuagique.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technicien en mécatronique
910466
PEJ-vert - Technicien en mécatronique
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Communication/Réseaux sociaux
910517
Mettre en place les outils de communications web pour développer la reconnaissance et la notoriété de la marque et stimuler les ventes.
300 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Engineering.com 2.0 - Tableau blanc et intelligence artificielle
910695
Grâce à ce projet, Engineering.com passera d’un éditeur numérique à une communauté animée par le désir de partager des idées, d’agir et de résoudre des problèmes, petits et grands. Engineering.com 2.0 connectera et mobilisera les ingénieurs, les inventeurs, les fabricants et les pirates informatiques dans la nouvelle économie partagée.
56 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation, conception et ingénierie du prototype de préproduction SurfStage
910788
Ce projet comprend l’optimisation, la conception et l’ingénierie du prototype de préproduction SurfStage. Ceci veut dire d'intégrer ce que nous avons appris du prototype original dans la conception du nouveau prototype de préproduction. Le but de ce prototype de préproduction est de surmonter les problèmes découverts lors de la phase de prototypage initiale et de prouver les nouveaux changements.
180 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Poignet éponge portable pour surveiller et quantifier l'utilisation de la main
910921
Ce projet est axé sur le développement d'un poignet éponge portable, qui permet un suivi détaillé de la main et du poignet pour permettre la prévention et le rétablissement des blessures à la main.
132 924,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement d'apprentissage machine
911180
Développement d'applications prototypes d'apprentissage machine pour des données qualitatives en langage naturel et des données quantitatives.
78 230,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de chaîne de blocs pour grain
911616
Grain Discovery est en train de développer un échange en ligne, qui exploite la toute dernière technologie de chaîne de blocs afin de créer un marché efficace, transparent et sécurisé, qui simplifie et améliore la connexion entre les agriculteurs et les acheteurs en Ontario.