Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

11 528,00 $

3 juil. 2018
Entente :

EEC 57 - Camp Misquah

Numéro de l’entente :

015291750

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V0W9

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Sudbury Theatre Centre (Sudbury)

Numéro de l’entente :

015291933

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E4P8

8 544,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Stirling Festival Theatre Inc. (Hastings--Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

015292220

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stirling, Ontario, CA K0K3E0
Entente :

CSJ2018-White River District Historical Society (Algoma-Manitoulin-Kapuskasing)

Numéro de l’entente :

015292782

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : White River, Ontario, CA P0M3G0

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Art Works Art School (Parkdale--High Park)

Numéro de l’entente :

015295744

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6S3Z1

10 080,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Beechwood South Homes Association(Waterloo)

Numéro de l’entente :

015296502

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L5T3
Entente :

CSJ2018-New Beginnings ABI & Stroke recovery Association (Sarnia--Lambton)

Numéro de l’entente :

015297450

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chatham, Ontario, CA N7M6H2
Entente :

EEC 71 - Centre d'action bénévole de Soulanges

Numéro de l’entente :

1566956

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Polycarpe, Québec, CA J0P1X0

22 781,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Firehorse Leadership Organization (Essex)

Numéro de l’entente :

1566965

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V0C8
Entente :

CSJ2018-The Little White House Learning Centre (Thornhill)

Numéro de l’entente :

1567316

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J1W3