Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Vandermeer Toyota (Northumberland-Peterborough South)

Numéro de l’entente :

1532025

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A4K8

25 200,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-City of Brampton (Brampton North)

Numéro de l’entente :

1536099

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y4R2

3 360,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-City of Brampton (Brampton East)

Numéro de l’entente :

1536181

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y4R2

11 391,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018 - Kennedy Road Kiddy Kare (Scarborough Southwest)

Numéro de l’entente :

1536199

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M1K2B8

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Osprey Museum (Bruce--Grey--Owen Sound)

Numéro de l’entente :

1538228

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Feversham, Ontario, CA N0C1C0
Entente :

CSJ2018-Les Ami-e-s du Collège Universitaire de Hearst (Algoma–Manitoulin–Kapuskasing)

Numéro de l’entente :

1538418

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hearst, Ontario, CA P0L1N0

3 797,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Friends of the Ruins St. Raphaels Inc (Stormont-Dundas-South Glengarry)

Numéro de l’entente :

1538456

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Williamstown, Ontario, CA K0C2J0

2 882,00 $

3 juil. 2018
Entente :

EEC 76 - Trois-Rivières en Blues Inc

Numéro de l’entente :

1538757

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8W2H1

5 460,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Frank Lafferty Ltd (Windsor-Tecumseh)

Numéro de l’entente :

1542027

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0
Entente :

EEC 57 - Municipalité Île-du-Grand-Calumet

Numéro de l’entente :

1544979

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Île-du-Grand-Calumet, Québec, CA J0X1J0

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