Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance des contraintes sur les rails à l’aide de capteurs à fibres optiques

Numéro de l’entente :

925182

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

« Une meilleure gestion des contraintes permettra de réduire les incidences de rupture de rail (cause no 1 des accidents ferroviaires au Canada). La technologie des capteurs à fibre optique offre une solution révolutionnaire pour l’étude in situ du comportement des rails soumis à des contraintes. Le projet vise à déployer cette technologie sur un site ferroviaire pour tester ses capacités et recueillir d’importantes données ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude d’une nouvelle configuration d’éolienne à deux pales à axe vertical en forme de troposkine

Numéro de l’entente :

925145

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’interaction entre une pale et un tourbillon est un phénomène bien étudié qui intervient dans les éoliennes à axe vertical et qui peut causer une importante réduction de la capacité génératrice de ce type de turbine. Cette proposition suggère une solution qui pourrait atténuer ce phénomène néfaste et accroître de manière importante les performances des éoliennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantification de l’incertitude inhérente aux variations de l’emplacement de l’onde de choc pour prédire des variations dans les vitesses transsoniques

Numéro de l’entente :

925143

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le flottement est une vibration instable dangereuse qui peut survenir dans les structures flexibles ou les aéronefs soumis à des forces aérodynamiques à haute vitesse. Le projet consiste à quantifier les effets de la variation de l’emplacement de l’onde de choc sur la vitesse transsonique d’apparition des vibrations aéroélastiques grâce à l’élaboration d’un cadre de quantification des incertitudes et d’analyse des sensibilités. Ce cadre de travail permettra de diminuer de manière considérable le nombre de simulations nécessaires et donc de réduire les coûts liés au temps des calculs et aux essais en vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

21 900,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Films cristallins de P3HT/NTNB hybrides pour des applications avec polymères conducteurs

Numéro de l’entente :

925218

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Des films de cristallites de P3HT très ordonnées, déposés en gabarit sur des échafaudages de nanotubes de nitrure de bore, seront fabriqués et leur cristallinité et leur degré d’alignement seront optimisés. Des transistors en couches minces et des couches actives pour les photopiles à hétérojonctions de masse seront fabriqués à partir des formulations hybrides P3HT/NTNB et leurs performances seront testées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Définition de normes en dosimétrie pour les faisceaux de rayons X synchrotroniques

Numéro de l’entente :

925183

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de détecteurs et de méthodes de mesure visant à caractériser les rayons X mono énergétiques produits par les synchrotrons dans le but d’offrir la métrologie fondamentale nécessaire à l’application de ces rayons au diagnostic clinique et à la thérapie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La puissance de la génétique des levures au service de l’ingénierie des cellules de mammifère

Numéro de l’entente :

925090

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les principales limitations affectant les cellules dérivées de CSPi sont la persistance de phénotypes immatures et la variabilité des lignées CSPi. Pour remédier à ces problèmes, une plateforme de biologie de synthèse basée sur les techniques de prototypage de levures sera développée pour permettre la manipulation et la correction des profils d’expression à l’échelle du génome après différentiation afin de mieux reproduire les phénotypes cellulaires endogènes désirés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’un outil de modélisation du sort des microplastiques dans le milieu aquatique

Numéro de l’entente :

925144

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objet du projet proposé est d’étudier la possibilité de créer un outil intégrant modélisation numérique et télédétection pour la détection, la mesure et la modélisation du devenir de particules plastiques et en particulier de microparticules (d’un diamètre inférieur à 5 mm) dans le milieu aquatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le rôle des micro-ARN des plantes dans la structure du microbiome

Numéro de l’entente :

925151

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet de recherche est de caractériser une nouvelle voie d’interaction, basée sur les micro-ARN, entre les plantes et leur microbiome. Un mécanisme d’interaction entre les bactéries et leur hôte végétal, basé sur les micro-ARN, pourrait être exploité pour des applications pratiques dans les domaines de la pollution des sols, la production céréalière et le réchauffement planétaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Découverte de variants génétiques pour un facteur de signalisation avec des fonctions de performance

Numéro de l’entente :

925217

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’amélioration des rendements est un aspect crucial de la productivité agricole. Ce projet consiste à mettre au point des technologies novatrices applicables de manière large à diverses cultures. Les voies de transmission jouant des rôles importants pour les caractères liés aux performances, dans le cadre de ce projet, nous étudierons les fonctions de signalisation régulées par TOR afin d’établir des cibles génétiques associées à de tels traits avec de possibles applications pour les cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Techniques ciblées du développement du tégument sous contrôle de réseau génique pour améliorer la qualité alimentaire des légumineuses

Numéro de l’entente :

925199

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement de caractères spécifiques aux graines de lentilles et à leur enveloppe grâce au contrôle de l’expression de gènes cruciaux en utilisant 1) des mutations génétiques induites par l’EMS et 2) des outils de modification du génome basés sur la technique CRISPR-Cas9. Ces travaux devraient permettre de créer divers allèles nouveaux dotés de séquences cisrégulatrices afin de répondre au besoin d’améliorer la qualité des lentilles et de soutenir l’industrie canadienne de la lentille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9