Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
418 500,00 $
6 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513347
513347
Renouveler et améliorer le programme d'accélération de l'innovation.
2 277 950,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
1002641
1002641
Accroître la compétitivité mondiale et améliorer la productivité grâce à l’installation d’équipements de fabrication de pointe, ce qui permettra d’atteindre des niveaux d’automatisation plus élevés.
2 597 950,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
1002641
1002641
Améliorer la productivité et renforcer la compétitivité mondiale grâce à l’installation d’équipements de fabrication de pointe.
400 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications d'inférence audio IA
981305
Mise au point d'un réseau neuronal à semi-conducteurs permettant la mise en place d'un réseau neuronal audio à très faible consommation pour les applications audio d'intelligence artificielle.
33 500,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Aaron Ruesen
981711
Ce PEJ est destiné à un diplômé d'un programme de technologue en génie électrique. Il sera formé en instrumentation et en commandes. Son travail consistera à tester et à mettre en service des systèmes de contrôle de technologies propres qui réduisent la pollution de l'air par les appareils de combustion.
49 999,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet de création de la plateforme V1
977508
Les principaux objectifs actuels de Pocket Finance sont d'optimiser la fonctionnalité de notre application mobile PMV et de notre portail de conseils.
40 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - spécialiste Marketing / Développement des Affaires
977836
Appuyer l’équipe de direction, effectuer les analyses de marché et participer au développement des affaires de l’entreprise.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Technologie de caméra propriétaire
978637
Développement d'une technologie de détection par vision numérique.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de capteurs pour l'optimisation des opérations du broyeur SAG
978694
Développement d'une plateforme intelligente avec des capteurs et des analyses avancés exclusifs fournissant des données de tableau de bord tout en facilitant la maintenance prédictive.
440 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle pour station de ski de grande taille.
979926
Développement d'une solution logicielle basée sur des technologies de haute performance permettant une synchronisation entre plusieurs stations affiliées, une infrastructure multi-serveurs ainsi qu’une plateforme Web supportant d’importantes variations d’intensité de l’utilisation, tout en tirant parti des dernières technologies Data.